Photo : Slimene S.A. Deux projets de lois visant le renforcement du cadre juridique relatif à la propriété intellectuelle sont actuellement en phase de finalisation. La mouture sera soumise avant la fin de ce semestre au secrétariat général du gouvernement. Le premier est relatif aux transactions électroniques, commerciales et administratives (incluant la définition et les limites du cryptage et la maîtrise de la signature électronique). Le travail est mené par un groupe d'experts représentant plusieurs départements. Le second projet de loi consiste en la mise en place d'un dispositif pour la protection des données à caractère personnel et la protection des personnes vulnérables. La sous-directrice des affaires juridiques au ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Mme Bouzidi, l'a annoncé hier au forum d'El Moudjahid, lors d'une conférence débat, sur les technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, animée conjointement avec M. Hadef, conseiller au niveau du même département et de Mme Hadjera Bouder, chef d'équipe de recherche socio-économique des TIC au Cerist. Pour basculer vers l'administration électronique, il faut que les institutions, entreprises publiques et privées aient leurs sites Web pour pouvoir télécharger les données nécessaires avec une signature électronique authentifiée. Ce qui justifie d'ailleurs, l'élaboration de la loi portant protection de données personnelles en rapport avec la propriété intellectuelle. Il s'agit, selon l'intervenante, de renforcer la législation algérienne pour organiser les transactions électroniques et administratives. Pour les intervenants, ce n'est plus un choix. Devant le développement rapide des TIC et leur utilisation massive, l'Algérie est appelée à revoir ses textes à même de les adapter à l'ère de la société de l'information. Comment protéger la propriété intellectuelle devant la généralisation rapide de l'outil informatique ? Le problème se pose certes dans tous les pays du monde, mais à des degrés différents. Certains pays occidentaux tentent d'unifier leur législation à des normes standard. En Algérie, les textes de loi ne sont pas au rythme de l'évolution des TIC. Mme Bouder estime qu'il faut une législation qui définit les droits et devoirs, notamment en matière de propriété intellectuelle. L'auteur d'une invention, quelle que soit sa nature, culturelle, intellectuelle, industrielle ou autre, doit connaître parfaitement ses droits. En plus du renforcement du cadre juridique, les intervenants insistent sur la mise en place de dispositifs techniques et scientifiques. Le Cerist est doublement concerné par la problématique de protection de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique. Il doit protéger les œuvres de ses chercheurs et œuvrer pour la préservation de la priorité intellectuelle. Selon Mme Bouder, le respect de la propriété intellectuelle s'apprend à l'école. « C'est d'abord une question de sensibilisation avant d'être une conformité à des textes juridiques », a-t-elle souligné. Certaines associations internationales productrices de logiciels classent l'Algérie troisième pays à l'échelle mondiale en matière de piratage. Les conférenciers l'ont confirmé hier lors des débats. Ils estiment que l'intérêt des pays développés consiste à maintenir cette dépendance, allusion faite au piratage, tant ils maîtrisent parfaitement les technologies de l'information et de la communication. Certaines voix se sont élevées pour remettre en cause cette dépendance, mais la démarche n'a rien donné.
