Exigences n Le contrôle des clubs doit se faire par l'administration et les services administratifs et techniques de la FAF sur la base d'une batterie de critères. La vérification des critères techniques et sportifs est effectuée par la Direction technique nationale (DTN). La vérification des critères d'infrastructure est effectuée par la commission fédérale chargée de l'homologation des stades et des équipements ainsi que la commission chargée de la prévention de la violence dans les enceintes sportives. Quant à la vérification des critères administratifs et de personnels, elle est effectuée par les services et commissions compétents créés à cet effet au sein de la FAF, y compris pour les critères juridiques. Une fois les critères d'octroi de licence professionnelle remplis par le club (candidat pour la licence), l'organe de première instance établi un rapport détaillé suivi d'un avis motivé est transmis au bailleur de licence (FAF). En cas d'appel, les clubs concernés sont obligatoirement convoqués. Ensuite, la FAF est tenue de communiquer à la CAF et à la FIFA, la liste définitive des clubs professionnels ayant obtenu la licence dans les délais tels que fixés en la matière. La licence n'est donc accordée par la bailleur de licence (FAF), que si le candidat respecte tous les critères impératifs tels que fixés par le cahier des charges en référence au règlement de la FIFA en la matière. La licence en question ne peut, en aucun cas, être transférée à un autre candidat, et elle est délivrée pour une, deux, trois ou quatre saisons sportives. La licence peut être retirée à tout moment par le bailleur de licence sur la base d'un rapport circonstancié et motivé transmis par les services ou commissions compétents portant sur le non-respect d'un des critères relatifs à l'octroi de la licence ou bien le non-respect, par le club bénéficiaire, d'une ou de plusieurs de ses obligations telles que fixées par le cahier des charges. Dans ce cas, le bailleur de licence (FAF) est tenu d'informer la CAF et la FIFA pour tout cas de retrait d'une licence à un club professionnel. Le bailleur de licence se réserve le droit de suspendre et ou de radier le club professionnel concerné sans préjudice des dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
