C'est ce qu'a indiqué, à l'APS, une source de la direction générale des impôts (DGI). Ces opérations de contrôle fiscal dirigées contre les activités frauduleuses « ont été concentrées davantage dans le secteur commercial, particulièrement, dans trois segments considérés comme les principales ''niches'' de la fraude fiscale, à savoir les activités d'importation, les transactions immobilières et le marché local de certains produits »,affirme la même source. Les contrôles des activités d'importation ont donné lieu ainsi à un redressement fiscal de 17 milliards de dinars au 1er semestre 2005, soit plus de 77% du montant global du redressement fiscal réalisé durant cette période, précise le directeur de la recherche et des vérifications fiscales auprès de la DGI, Mohamed Saïdani. Sur les 5260 opérations de contrôle fiscal effectuées en matière d'importation 2730 infractions à la législation fiscale ont été relevées et des poursuites fiscales engagées, débouchant sur la récupération des sommes dues, y compris par la voie de la saisie de marchandises. Selon la même source, « les autres secteurs touchés par la fraude fiscale avec une certaine ampleur sont ceux du commerce des matériaux de construction, des médicaments, des pièces détachées et pneumatiques, des produits agroalimentaires et des matériels d'informatique et de bureautique ». Près de 2500 opérations de contrôle ont été menées, de janvier à juin, dans ces secteurs, donnant lieu à un redressement fiscal de 3,9 milliards de dinars pour défaut de facturation ou sous-facturation à la vente. Pour ce qui concerne les transactions sur les biens immobiliers, le redressement fiscal s'est chiffré à 1,12 milliard de dinars correspondant à 29 000 actes de cession de biens immobiliers sur la même période de six mois, ajoute encore la DGI, pour qui, « cette activité demeure un des domaines de prédilection de la fraude fiscale malgré la réduction des droits d'enregistrement entamée il y a quelques années pour justement freiner les abus fiscaux ». La DGI a également constaté que « le marché immobilier étant à forte tendance spéculative, en raison de l'importance de la demande et de la faiblesse de l'offre, les prix pratiqués se révèlent souvent largement supérieurs à ceux déclarés à l'administration fiscale ». Les tarifs appliqués pour la réévaluation de ces biens, en vue d'un juste redressement, sont fixés par l'administration fiscale sur la base des prix en vigueur sur le marché immobilier, explique la même source. Le directeur de la recherche et des vérifications fiscales auprès de la DGI a indiqué aussi que « des contrôles ont été également menés dans le cadre de la procédure de vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble (VASFE) de certains contribuables dont les revenus déclarés au fisc apparaissent en deçà de leurs patrimoines, de leur train de vie et de leurs signes extérieurs de richesse ». Ces opérations, ajoute-il, « ont permis au fisc de récupérer, durant l'année 2005, un montant de 419 millions de dinars ». Selon la DGI, « le contrôle des revenus a été mené au niveau national sur des personnes exerçant essentiellement à titre d'associés ou gérants de sociétés, les professions libérales et les acquéreurs de biens immobiliers importants ». Quant à la manière de sélectionner les contribuables pour procéder à ces enquêtes, elle est basée sur plusieurs « critères techniques objectifs ». Il s'agit, selon la même source « de constats de discordance entre les revenus habituels déclarés et les dépenses notoirement connues et la forte présomption de fraude après que la vérification de l'activité professionnelle eut abouti à des redressements insignifiants ou négatifs ». S'ajoute à ces deux critères, celui de « l'absence de déclaration de revenus par les citoyens dont le train de vie laisse supposer des revenus importants non fiscalisés, en plus des acquisitions immobilières et mobilières d'importance ».
