Vote n L'APN a repris hier ses travaux lors d'une séance plénière, présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, consacrée au vote de cinq projets de loi. Il s'agit de l'ordonnance N°10-02 du 26 août 2010 amendant et complétant l'ordonnance relative à la cour des comptes, l'ordonnance N°10-03 du mois d'août 2010 amendant et complétant l'ordonnance relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger, l'ordonnance N°10-04 du 26 août 2010 amendant et complétant l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit et l'ordonnance N°10-10 du 26 août relative à la loi de Finances complémentaire (LFC) 2010. La présentation des projets et des rapports des commissions s'est déroulée dans l'indifférence totale des députés. Mis à part une minorité qui était à l'écoute, les autres discutant entre eux. Et c'est sans surprise que les ordonnances ont été votées par la majorité, exception faite du RCD qui a rejeté les ordonnances et les députés du Front national algérien (FNA). Dans un communiqué remis aux journalistes, signé par le président du groupe RCD, le député Athmane Mazouz s'insurge : «En ignorant le rôle de l'Assemblée et en l'agressant par cinq ordonnances, dès l'entame de cette session d'automne, le pouvoir réaffirme sa véritable nature. La majorité par son vote en faveur de ces ordonnances confirme la soumission et le rôle alibi de l'institution parlementaire.» De leur côté, les députés Ali Brahimi et Tarik Mira ont conjointement signé un communiqué où ils notent que «le rituel de l'ordonnance est convoqué pour déposséder la représentation du peuple de l'un de ses rares canaux d'expression : la tribune du Parlement». En marge du vote, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a indiqué qu'à travers ces nouvelles ordonnances, l'Etat renforce son arsenal de lutte contre toutes les formes de corruption qui portent atteinte à l'économie nationale. Dans ce contexte, il dira que la loi sur la cour des comptes donnera un nouveau souffle à celle-ci en matière de contrôle des deniers publics et de lutte contre la corruption. Les membres de l'APN ont également adopté à la majorité le projet de loi qui prévoit la création d'un office central de répression de la corruption. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a affirmé que la création de cet office a pour objectif «la lutte contre la corruption à travers une police judiciaire spécialisée opérant conformément au code de procédures pénales». «C'est un acquis pour l'Algérie en matière de lutte contre la corruption», a-t-il conclu. - Interrogé, en marge de la séance, sur l'objectif visé à travers l'article contenu dans la loi de Finances complémentaire (LFC) de 2010 interdisant la cession des biens de l'Etat aux étrangers, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a indiqué que son objectif est simplement de préciser les dispositions qui existaient antérieurement et un certain nombre de contraintes constatées sur le marché national sur des biens qui avaient nécessité un assainissement au niveau de l'observation foncière. «Cet assainissement a été engagé à partir de la loi de Finances de 2010 en termes de propriété de ces biens et qui a été conforté dans le cadre de la LFC de 2010 en termes de sanctions et de transactions qui ont été opérées, alors que les lois initiales produites dans les années 1960 donnaient la jouissance de ces biens aux domaines privés de l'Etat», a-t-il ajouté.
