Mesures n Les députés français examinent un durcissement de la politique d'immigration qui étend la possibilité de déchoir de la nationalité française des criminels d'origine étrangère. Ce texte facilite aussi le renvoi d'étrangers, y compris européens, vers leur pays : des dispositions qui visent notamment les Roms, dont le gouvernement français multiplie les expulsions depuis l'été. «Ces mesures de lutte contre l'immigration illégale sont la condition de l'intégration de l'immigration légale», a déclaré le ministre de l'Immigration, Eric Besson, en présentant son texte devant les députés. Il a expliqué son projet de loi par l'«obligation» pour la France de transposer, dans les prochains mois, trois directives européennes. Malgré l'opposition de la gauche et de quelques députés de droite, ce projet, le cinquième texte sur l'immigration en sept ans, devrait être adopté par l'Assemblée nationale au cours d'un vote solennel le 12 octobre prochain. L'une des dispositions les plus commentées est celle consistant à étendre la déchéance de nationalité jusque-là essentiellement réservée aux personnes condamnées pour terrorisme aux personnes naturalisées depuis moins de dix ans, qui auront commis un crime contre des personnes dépositaires de l'autorité publique, en particulier des policiers. Cette mesure, qui découle d'un discours prononcé le 30 juillet dernier par Nicolas Sarkozy après des violences urbaines, sera toutefois limitée par l'interdiction de rendre un citoyen apatride. Le texte prévoit aussi une série de dispositions pour faciliter les mesures de renvoi des étrangers en situation irrégulière. «La France ne peut pas continuer à se singulariser en Europe par la complexité de ses procédures, qui aboutit à ce que 75% des décisions d'éloignement soient vouées à l'échec», a déclaré Besson. La durée maximale de rétention en vue d'une expulsion sera prolongée de 32 à 45 jours et une interdiction de retour sur le territoire sera prévue. Autre disposition-clé du projet, le gouvernement veut limiter le rôle de la justice dans la procédure d'expulsion. Plusieurs mesures visent aussi implicitement les Roms : les étrangers, y compris ressortissants de l'Union européenne, «abusant du droit au court séjour de moins de trois mois par des allers-retours successifs», pourront se voir contraints de quitter le territoire. L'extension de la déchéance de nationalité représente, selon ses détracteurs, une atteinte à la Constitution qui proclame l'égalité de tous les citoyens devant la loi «sans distinction d'origine». Plusieurs associations de défense des droits de l'Homme ont fait part de leur opposition au texte. L'association France Terre d'asile y a vu «un exemple supplémentaire de l'instrumentalisation des questions d'immigration par le gouvernement». De 400 à 500 personnes, selon la police, ont manifesté hier mardi devant l'Assemblée nationale pour la régularisation des sans-papiers. Environ 136 000 étrangers sont devenus français en 2009, d'après les autorités.
