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Médéa / Patrimoine foncier
Opération assainissement !
Publié dans Info Soir le 10 - 01 - 2011

Travail n Une opération d'assainissement du patrimoine foncier vient d'être entamée dans la wilaya de Médéa, a-t-on appris auprès du directeur de l'agence de régulation foncière.
Une procédure est actuellement en cours pour le règlement graduel de l'ensemble des dossiers en suspens depuis 15 ans, voire plus pour certains bénéficiaires, conformément aux nouvelles dispositions de la loi en matière de gestion du foncier, a indiqué Mohamed Benanane.
Elle intervient suite aux multiples infractions qui ont entaché les opérations d'attribution des parcelles de terrain, à l'origine des difficultés que rencontrent, depuis des années, ces bénéficiaires, a-t-il ajouté.
On estime, de même source, que l'assainissement des listes de bénéficiaires, ne détenant pas en majorité d'actes de propriété, est rendu indispensable, d'une part, pour préserver le patrimoine foncier géré par l'agence et, d'autre part, pour agir suivant la réglementation en vigueur, afin d'éviter de reproduire les mêmes erreurs et de retarder davantage la concrétisation du rêve de centaines de citoyens désireux de réaliser leurs propres logements.
A cet égard, la procédure engagée par l'agence foncière pour apurer cet épineux dossier consiste, d'abord, à viabiliser la totalité des lotissements sociaux préaffectés, à déterminer, dans une seconde phase, le coût réel du mètre carré, pour arriver, ensuite, à la phase d'adjudication des lots sociaux préalablement viabilisés, a précisé M. Benanane, expliquant qu'une première expérience, menée au niveau de la commune de Seghouane a été couronnée de succès.
Environ 75 citoyens issus de cette commune ont pu régulariser leur situation grâce à cette procédure et bénéficient, depuis, d'un acte de propriété en bonne et due forme, mettant ainsi un terme à une attente qui aura duré plus de 15 ans, a-t-il ajouté. Le même responsable a noté, par ailleurs, que ses services comptent récupérer, par voie de justice s'il le faut, tous les lots détournés de leur vocation initiale ou ceux dont les bénéficiaires n'ont pas souscrit à la formule proposée ou sont dans l'incapacité de s'affranchir des sommes fixées pour chaque lot mis en adjudication. Les lots ainsi récupérés seront, à nouveau, mis en vente pour éviter toute spéculation, a souligné le directeur de l'agence de régulation foncière.


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