Comme prévu et annoncé par le ministre du Commerce, M. Benbada, la réduction de la durée de validité du registre du commerce à deux années concernera 3 activités. Dans une note d'application, transmise par la direction générale du Centre nationale du registre du commerce (CNRC) à ses antennes régionales, dont le journal en ligne TSA s'est fait l'écho, celle-ci énumère les activités concernées et les dispositions y afférant. Ainsi, selon le document « l'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, exception faite pour les opérations d'importation réalisées pour propre compte, la vente en gros de matières premières, et la vente en détail des matières premières pour les opérateurs étrangers » sont désormais concernées par la dite mesure. Mais ce n'est pas tout. Les opérateurs concernés ne pourront plus cumuler, à l'avenir, plusieurs activités non homogènes sur un seul et même registre. Les activités choisies par les protagonistes doivent former un ensemble cohérent. Enfin, et dernier tour de vis à l'encontre de ces commerçant, la procédure de renouvellement. Une somme de documents sera dorénavant réclamée à l'opérateur désireux de renouveler modifier ou entreprendre une procédure de radiation de son registre de commerce. Il s'agirait, selon la même source, de «l'original du registre de commerce, une demande établie sur les formulaires fournies par le CNRC, la quittance justifiant l'acquittement des droits des timbre fiscal prévu par la législation en vigueur, le reçu portant acquittement des droits de modification du registre du commerce ». Avant son expiration, un délai de 15 jours est accordé aux commerçants pour entamer les procédures de renouvellement du fameux sésame. Les opérateurs déjà inscrits au registre de commerce, qui exercent une de ces activités ont un délai de 6 mois pour se conformer à la nouvelle législation.
