Débat n L'Algérie a ratifié en 1989 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, mais n'a pas ratifié le deuxième protocole relatif à ce Pacte visant à abolir la peine de mort. La question de l'abolition de la peine de mort prend, depuis quelque temps, une place importante dans l'actualité du pays, suscitant l'intérêt des instances judiciaires. La loi prévoit la peine de mort pour toute une série de délits, y compris des crimes ordinaires. Parmi les délits capitaux, on peut citer la trahison et l'espionnage, la tentative de renversement du régime ou les actes d'instigation, la destruction du territoire, le sabotage des services publics ou de l'économie, les massacres, l'appartenance à des bandes armées ou à des mouvements insurrectionnels, l'homicide, les actes de torture ou de cruauté, le viol d'enfants et le vol aggravé. En 1992, la peine capitale a été étendue aux actes terroristes. Il n'y a cependant pas eu d'exécution depuis 1993, année où l'ex-Président Liamine Zeroual a déclaré un moratoire sur les exécutions. A l'époque, sept islamistes avaient été exécutés pour une attaque menée contre l'aéroport d'Alger. Les événements politiques de 1991-1992, qui ont culminé avec l'annulation du vote après la victoire électorale du Front islamique du salut et les actions terroristes qui ont suivi, ont conduit le pouvoir à déclarer l'état d'urgence et à introduire des lois spéciales en septembre 1992 (les décrets antiterrorismes), élargissant l'application de la peine de mort. Ce décret spécial a été presque entièrement repris dans la loi ordinaire de 1995, actuellement en vigueur. En 2001, le président Bouteflika gracie 7 000 prisonniers et 115 condamnés à mort ont vu leur peine commuée en prison à vie. Le 29 juin 2004, le ministre de la Justice, Tayeb Bélaïz, a manifesté son intention de présenter au Parlement un projet de loi pour abolir la peine capitale et mettre fin à la pratique de la torture dans les prisons du pays. Interrogé récemment sur l'abolition de la peine de mort en Algérie, Habib Kheddache, avocat et ancien président de la section algérienne d'Amnesty International, a déclaré : «J'ai espoir que le chef de l'Etat promulgue un jour le texte portant sur l'abolition de la peine de mort par ordonnance.» «Les tribunaux algériens ont prononcé 200 condamnations à mort en 2009.» M. Khedache a rappelé, dans ce contexte, qu'il y a deux courants contradictoires en Algérie quant à l'abolition de cette peine. D'un côté, on retrouve ceux qui appellent à son abolition. Il s'agit notamment de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'homme, de Amnesty International et de la Ligue algérienne des droits de l'homme (Ladh). De l'autre côté, on retrouve ceux qui sont contre cette abolition, à savoir des partis politiques islamistes, ainsi que le Haut-Conseil islamique (HCI).
