CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'inscription en 1ere année primaire effectuée exclusivement via l'espace parents du système d'information du ministère de l'Education à partir du 4 mai    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Blocus humanitaire sioniste à Ghaza: épuisement des denrées alimentaires et des médicaments    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Repris de justice
Plus besoin de casier judiciaire
Publié dans Info Soir le 09 - 07 - 2011

Désormais, le casier judiciaire ne sera plus un obstacle pour les repris de justice ayant payé leur dette envers la société. Ce document est rayé de la liste des pièces administratives qu'ils sont appelés à fournir pour des dossiers de candidature ou pour l'obtention de crédits bancaires. Une instruction a été donnée dans ce sens, a annoncé le ministre de la Justice.
C'est ce qu'a déclaré le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, depuis Djelfa. Une instruction ministérielle concernant le casier judiciaire des repris de justice libérés avait été adressée à cet effet aux établissements d'emploi et d'octroi de crédits. L'instruction avait été promulguée à la faveur d'un rapport détaillé présenté par le ministère de la Justice au gouvernement. Cette note concerne, en premier lieu, le ministère du Travail et de l'Emploi et les banques, chargés de son application. Cette instruction stipule que les repris de justice seront traités «sans discriminations» pour ce qui est des procédures administratives et des dossiers à fournir. Il a rappelé dans ce cadre la signature récente par le Premier ministre d'une instruction officielle sur le traitement des repris de justice en matière de demande d'emploi et de crédits en les dispensant de présenter un casier judiciaire.
Ainsi, le Premier ministère aurait radié «définitivement», a assuré M. Belaïz, le casier judiciaire des dossiers des repris de justice relatifs aux demandes d'emploi ou de crédits afin d'assurer une meilleure réinsertion sociale à cette catégorie. Il est à noter, par ailleurs, que tous les tribunaux assureront la permanence de service de délivrance du casier judiciaire et de la nationalité durant la période des congés d'été et week-ends. S'agissant de la surcharge carcérale, le ministre a indiqué que l'Algérie réglera définitivement ce problème d'ici à la fin de l'année. Et ce, grâce à la réception de tous les établissements pénitentiaires concernés par le programme présidentiel d'urgence. Suite à ce programme, l'Algérie ne connaîtra plus de crise de surcharge carcérale pour au moins 30 ans, a indiqué le même responsable dans une déclaration à la presse en marge d'une visite d'inspection au nouveau établissement de rééducation de Aïn Ouessara dans la wilaya de Djelfa où il a donné le signal de sa mise en fonction. Avant la fin de ce mois de juillet, trois établissements pénitentiaires seront réceptionnés, alors que le reste sera livré en novembre prochain. Ainsi le nombre des nouveaux établissements réceptionnés sera-t-il porté à 13 avec une capacité d'accueil de 19 000 places, a-t-il annoncé. Les 68 établissements inscrits au programme et devant être livrés en 2012 sont de moyenne capacité entre 300 et 500 places.
725 détenus admis au bac
Le nombre de détenus ayant réussi aux épreuves du baccalauréat est estimé pour cette année à 725 sur les 2 000 candidats, a déclaré le ministre de la justice. Pour la session de juin 2010, le nombre d'admis était de 571 sur 1597 candidats. Le taux d'admis au brevet d'enseignement moyen est de 70% cette année.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.