Décision n L'adoption hier, lundi, en Conseil des ministres, du projet de loi organique relative à l'information ouvre une nouvelle ère dans la vie des médias en Algérie. En effet, cette adoption très attendue, permet à coup sûr le remodelage du paysage médiatique algérien et confortera le libre exercice de la profession. Désormais, le journaliste algérien à la faveur de cette loi, ne sera plus soumis à aucune «peine privative de liberté en matière de délits de presse». La prison pour les journalistes est remplacée par des amendes allant de 10 à 500 millions de centimes, en ce qui concerne à titre d'exemple la violation du secret de l'instruction. Des mesures répressives qui peuvent aller dans des cas à la suspension ou à l'interdiction de la publication. Autre nouveauté importante apportée par cette nouvelle loi sur l'information est, sans aucun doute, la création de deux autorités de régulation qui veilleront, l'une à l'ouverture de l'audiovisuel au capital privé et l'autre sur les médias de la presse écrite. Pour ce qui est de l'audiovisuel et des médias en ligne, l'autorité de régulation aura la charge «de l'ouverture de l'activité audiovisuelle sur la base d'une convention qui sera conclue entre la société algérienne de droit privé concernée et une autorité de régulation de l'audiovisuel, validée par une autorisation délivrée par les pouvoirs publics». Une loi spécifique relative à l'audiovisuel viendra compléter la régulation dans ce domaine. Pour ce qui est de la presse écrite, le projet contient une nouveauté, à savoir que «l'agrément des titres de la presse écrite ne relèvera plus ni de la justice ni de l'administration mais de l'autorité supérieure de régulation de la presse écrite». Dans son article 93, la loi sur l'information définit l'autorité de régulation de la presse écrite comme «un organisme indépendant financièrement et de par sa composition. Elle veillera à prévenir une concentration de publications sous l'influence de l'argent. Elle aura aussi à définir les règles d'une distribution équitable de la manne publicitaire et des aides publiques. L'autorité de régulation aura le pouvoir d'obliger certains journaux de céder leurs actifs en cas de non-respect de la loi ou de position dominante». La moitié des membres qui siégera au sein de cette nouvelle instance, sera nommée par le chef de l'Etat et les deux Chambres du Parlement, alors que la deuxième moitié le sera sur la base d'un choix de la corporation de la presse. Le texte de loi définit en outre les conditions du directeur de la publication qui «doit prouver une expérience professionnelle supérieure à cinq ans, de nationalité algérienne et résider en Algérie». Dans son article 14, le texte interdit au propriétaire d'une publication de céder son agrément à une tierce personne sous peine de poursuites judiciaires. Le texte de loi énonce également des principes découlant de règles universelles de droit et de nos valeurs nationales et propose une instance nationale de déontologie et d'éthique de la presse. Cette instance, élue par la corporation, veillera au respect par les médias des règles de déontologie. Le projet de loi propose aussi une assise juridique à l'octroi de l'aide de l'Etat à la presse et conforte les journalistes dans la sauvegarde de leurs droits sociaux et professionnels. R. N. / APS
