Chiffre - La fiscalité ordinaire continue à enregistrer une évolution constante, soit 13 % de hausse à la fin du mois de septembre dernier. Un taux très appréciable qui répond aux objectifs tracés par l'administration fiscale, selon Abderahmane Ghaouia directeur général des impôts. Le recouvrement pour l'année 2011 s'élève ainsi à 1 352 milliards de dinars, a-t-il indiqué ce dimanche matin sur les ondes de la chaîne III. L'administration fiscale et le pouvoir public ont entrepris depuis quelque temps déjà une large concertation pour aboutir à une simplification des procédures fiscales. A propos de la loi de finances 2012 qui ne contient pas de nouvelles taxes, M Ghaouia précisera que «ces mesures ont pour objectif de simplifier le système fiscal avec la baisse de la taxe fiscale et l'harmonisation des procédures, ainsi que le renforcement des garanties au profit des contribuables». En somme, les nouvelles dispositions sont très avantageuses pour les jeunes investisseurs, selon l'orateur. Dans un futur proche, l'administration fiscale compte «mettre en place une procédure dite de rescrit fiscal. Autrement dit, une nouvelle relation administration fiscale et entreprise sera créee. Les deux parties vont ensemble définir le régime fiscal auquel sera soumise l'activité qui va être exercée par cette même entreprise», annonce M. Ghaouia. Une procédure qui, selon lui, offrira une garantie juridique pour la société et une meilleure visibilité pour le suivi fiscal de la part de l'administration des impôts.Ce nouveau dispositif ne concernera dans un premier temps que les grandes entreprises, tient-il à souligner. Le recouvrement fiscal de ces grandes entreprises que regroupe la Direction Générale des Grandes Entreprises (DGGE), installée en 2006, a connu une importante évolution, affirme le directeur général des impôts. Chiffres à l'appui, il explique que le recouvrement qui ne dépassait pas les 265 milliards lors de la création de la DGGE a atteint aujourd'hui 512 milliards de dinars, soit un taux dévolution de 93%. Pour lutter contre la fraude fiscale, cependant, de nouvelles mesures ont été introduites pour toucher notamment les contribuables installés à l'étranger jusque-là peu inquiétés. «Cette catégorie est source de fraude avec des difficultés à appréhender l'assiette fiscale. C'est pourquoi nous voulons asseoir un contrôle beaucoup plus rigoureux», dit-il. Mais l'évasion fiscale est aussi synonyme du marché parallèle. «Lorsqu'on est en face d'entreprises connues et défaillantes, il est toujours possible de rectifier. Mais toute la difficulté est de détecter une activité économique non connue», déplore M. Ghaouia qui dit ne pas avoir le chiffre exact en matière de fraude fiscale. «L'administration fiscale n'a pas le chiffre de l'évasion fiscale. Mais nous essayons d'identifier les concernés et de lutter contre le phénomène», conclut-il.
