Echéance n «Nous aurons un code général des impôts au maximum dans les deux années à venir». C'est ce qu'a déclaré ce matin, Abderrahmane Ghaouia, directeur général des impôts sur les ondes de la Chaîne 3. Il a expliqué que le travail a commencé par étapes. «Nous avons produit un code des procédures fiscales; maintenant nous nous attelons à mettre en œuvre un code qui regrouperait les dispositions du code de l'enregistrement et du timbre, mais aussi un code qui comprendrait les dispositions du code des taxes et des chiffres d'affaires avec des droits indirects ; ainsi, nous aurons accompli l'ensemble du regroupement des codes», a-t-il affirmé. Et d'ajouter : «Nous aurons un code général des impôts au maximum dans les deux années à venir.» Ce code fiscal permettra, selon M. Ghaouia, une lecture plus rapide et plus saine des dispositions fiscales. «Il comprendrait des procédures simplifiées pour permettre à l'ensemble des opérateurs de lire la loi sans aucune contrainte», a-t-il précisé. Par ailleurs, l'intervenant a affirmé que «la mesure un peu phare qui a été prise dans le cadre de la loi de finances 2010, consacre le relèvement du seuil de l'éligibilité de l'impôt forfaitaire unique, qui passe de 3 millions de dinars à 5 millions de dinars. ». M. Ghaouia a expliqué que «depuis l'introduction de ce régime en 2007, il a permis de simplifier la gestion de l'impôt pour l'administration et également pour près de 830 000 contribuables». «Ce relèvement porterait le nombre des contribuables à 1 million et au plan des recettes, nous estimons un recouvrement de 15 milliards de dinars», a-t-il précisé. Les taux de l'impôt forfaitaire unique ne changent pas, ils sont de 5% pour les contribuables d'achat ou de vente, et de 12% pour les prestataires de services. Concernant un éventuel élargissement de l'assiette de l'Impôt sur le revenu global (IRG), il a expliqué que les barèmes IRG étaient toujours à l'avant-garde, «quand le Snmg était fixé à 12 000, le seuil de l'imposition était toujours de 15 000, des avantages ont été toujours accordés aux couches sociales les plus défavorisées», a-t-il noté. Il a affirmé que toutes les retraites et les pensions en dessous de 20 000 DA, ne sont pas soumises à l'Irg. S'agissant des recettes fiscales pour les dix premiers mois de 2009, il a indiqué qu'elles sont estimées à 965 milliards de dinars, contre 787 milliards à la même période de l'année passée, soit un taux d'évolution de 23%. Quant aux dettes fiscales des entreprises, elles sont estimées à 600 milliards de dinars. Il a affirmé qu'avec 1 500 entreprises, la direction des grandes entreprises recouvrent 45% de la fiscalité totale de l'Etat. Aussi, il a souligné que la pression fiscale baisse depuis quelques années, et qu'il n'«est pas tellement approprié» de passer au taux unique, car notre système fiscal est déclaratif. «Nous regardons notre système fiscal par rapport à la fiscalité ordinaire, et l'objectif qui a été tracé est de couvrir les dépenses de fonctionnement du budget de l'Etat. Il faut donc regarder cette fiscalité ordinaire d'une manière stricte et générale», a-t-il noté.
