Démarche - Les candidats et partis s'estimant lésés lors des dernières législatives du 10 mai, après la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, ont procédé au dépôt de leurs recours. Cent soixante-cinq recours relatifs aux résultats des élections législatives ont été déposés, au terme du délai légal, auprès du Conseil constitutionnel par des candidats et partis ayant participé au scrutin du 10 mai 2012. Des partis politiques et des candidats libres, «même parmi ceux qui ont obtenu un bon résultat aux élections», ont déposé des recours pour divers motifs, a indiqué une source proche du Conseil constitutionnel. Cette institution rendra publiques, dans un communiqué, les décisions prises quant à ces recours, a-t-elle ajouté. Contactés, la majorité des formations politiques, y compris le parti qui a réalisé le meilleur score aux législatives, en l'occurrence le FLN, ont confirmé avoir déposé des recours devant le Conseil constitutionnel. La loi organique portant régime électoral donne le droit à tout candidat aux élections législatives, ou parti politique ayant présenté des listes de candidats à ces élections, de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours. La requête en question doit être déposée dans les quarante-huit heures qui suivent la proclamation officielle des résultats. Le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel stipule que ce dernier arrête et proclame les résultats des opérations de vote des élections législatives. Il statue sur les recours le concernant dans les formes et délais prévus par la loi organique relative au régime électoral. Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue, selon le même règlement, sur le recours dans les trois jours. S'il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu. La Constitution énonce que la législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d'élection de l'Assemblée populaire nationale, sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux plus jeunes députés. Les législatives du 10 mai 2012 ont vu le FLN arriver en tête avec 221 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 70 sièges et de l'Alliance de l'Algérie verte avec 47 sièges, selon les résultats annoncés mardi dernier par le Conseil constitutionnel. Les 462 sièges de l'APN, qui en comptait que 389 auparavant, seront répartis entre 27 formations politiques, dont 9 nouvellement agréées, et députés indépendants. La future APN comptera 6 groupes parlementaires, 143 femmes députées et verra le retour du plus vieux parti de l'opposition, le Front des forces socialistes (FFS), qui avait boycotté successivement les législatives de 2002 et de 2007.
