La scène médiatique nationale en phase avec le processus d'édification de l'Algérie nouvelle    Agrément de la nouvelle ambassadeure d'Algérie auprès de la République de Slovénie    Oran: plus de 1.000 visiteurs au Salon international du transport et de la logistique "Logistical"    Réunion du Gouvernement : communication sur la revalorisation des pensions et des allocations de retraite    Merad réaffirme l'approche globale et intégrée de l'Algérie face à la migration clandestine    Accidents de la route: 62 morts et 251 blessés en une semaine    La Palestine salue la décision de la Colombie de rompre ses relations diplomatiques avec l'entité Sioniste    Sport automobile/Rallye "Raid Discovery Algeria": 35 motards étrangers et un bon nombre d'Algériens attendus à la 3e édition    Championnat d'Afrique de Judo: quatre athlètes d'Ouled El Bahia honorés à Oran après leurs performances au Caire    L'Algérie établit des relations diplomatiques avec le Commonwealth des Bahamas    Le ministre de la Santé préside l'ouverture d'une Journée scientifique sur "l'histoire de la médecine légale en Algérie"    Hasna El-Bacharia, une icône de la musique Diwane    Plus de 1,5 million de candidats aux examens du Bac et du BEM 2024    Le président de la République préside au CIC la cérémonie de célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse    Ligue 1 Mobilis: USMA-JSK décalé au lundi 6 mai au stade de Baraki    Port d'Alger: recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste de l'OAS du 2 mai 1962    Batna: décès du moudjahid Saïd Douha    AG de l'ONU : Riyad Mansour critique le véto américain contre l'adhésion de la Palestine    L'Algérie abritera les assemblées annuelles 2025    Pas de recours à l'endettement extérieur, réaffirme le président Tebboune    «Le non-sens juridique et le non-sens tout court ont pris le dessus»    Mondial féminin 2027 : les USA et le Mexique retirent leur candidature commune    Nadal fait ses adieux à Madrid    Un outil essentiel pour l'expression de la vérité    Forum de Doha : Les efforts de l'Algérie en soutien à la cause palestinienne largement salués    Les martyrs palestiniens découverts dans des fosses communes mutilés et dépourvus d'organes    La santé s'équipe en matériel    Le corps d'un troisième noyé porté disparu jeudi retrouvé sur le littoral à Mostaganem    Saisie de viande blanche impropre à la consommation à Oued Kheir    L'Université de San Francesco rejoint le mouvement de soutien à Gaza    Les troupes israéliennes désobéissent aux ordres    LG Electronics MEA innove avec sa nouvelle gamme de produits de divertissement à domicile    Nécessité de renforcer l'arsenal juridique lié à la protection du patrimoine culturel immatériel    Aux origines sionistes de la stigmatisation des musulmans et de la criminalisation de l'islam    Plus de 150 permis de recherches archéologiques octroyés ces 4 dernières années    «Faire avorter les plans et menaces qui guettent l'Algérie sur les plans interne et externe»    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice / Tribunal criminel
Appel à l'augmentation du nombre des jurés
Publié dans Info Soir le 26 - 01 - 2013

Avis- Les jurés, faisant partie de la composition du tribunal criminel «populaire», constituent une force de «clémence» au profit des accusés, auteurs d'infractions ou de crimes, selon les avocats.
Ils plaident à cet effet pour l'augmentation du nombre de jurés dans la composition de cette instance, ont déclaré unanimement les Robes noires. Le Tribunal criminel populaire (TCP) est composé de «trois magistrats» (le président et deux conseillers) et de «deux jurés» qui représentent le peuple.
L'article 261 du code de procédure pénale stipule que «peuvent seules remplir les fonctions d'assesseurs jurés les personnes de l'un ou l'autre sexe, de nationalité algérienne ayant trente ans révolus, sachant lire et écrire, jouissant de leurs droits civiques, civils et de famille».
Selon les avocats, le justiciable ou bien l'accusé est la partie «la plus vulnérable» dans chaque procès criminel, au regard de la gravité de la condamnation qui peut atteindre la peine capitale et ce dernier a besoin d'une «grande force de clémence» représentée par ses pairs qui sont les jurés.
Ces avocats ont ainsi plaidé pour l'augmentation du nombre de ces jurés qui doit être, selon eux, «plus important» que le nombre des magistrats.
«Actuellement, la composition du tribunal criminel comporte un nombre de magistrats, représentant la force répressive, plus important que le nombre des jurés, qui eux représentent la force de clémence», a affirmé Me Hassiba Boumardassi, avocate près la Cour suprême.
Ainsi, le juré représente la partie souple qui penche toujours au profit de l'accusé et duquel émanera l'acquittement dans le meilleur des cas ou des circonstances atténuantes dans le pire des cas, seulement les jurés ne sont que deux en face de trois magistrats qui représentent eux la force répressive.
Pour Me Boumardassi, trois voix contre deux prennent forcément le dessus. Elle a souligné dans ce sens que le juré juge en son âme et conscience (intime conviction) par rapport à ce qui se dit ou se passe lors de l'audience du jugement sans se référer aux textes juridiques sur lesquels se basent les magistrats pour condamner les accusés.
Mohamed Mentalecheta, avocat et professeur en droit a indiqué, pour sa part, que pour respecter «l'essence» même, de la «justice populaire», il est important, voire impératif, d'«augmenter le nombre des jurés», de manière à obtenir une «majorité» dans la composition du tribunal criminel.
Il a rappelé dans le même sens, que la loi avait fixé au départ un nombre de jurés «supérieur» à celui des magistrats pour leur donner la «majorité» dans le vote qui se déroule au cours des délibérations sur la culpabilité ou sur la peine à prononcer.
«C'est dans ce cas qu'on pouvait parler de justice populaire, dans la mesure où l'accusé était jugé pratiquement par ses pairs, non pas sur la base de règles de droit qu'ils ignoraient en général mais en fonction de leurs sentiments et d'un ensemble de facteurs subjectifs propres à chacun appelé «intime conviction», a expliqué ce professeur en droit. Il a ajouté que le nombre des jurés a été, cependant, réduit de 4 à 2 pour des «raisons spéciales», donnant la majorité aux magistrats, sans expliquer pour autant quelles sont ces raisons «spéciales» qui ont conduit le législateur à réduire le nombre des jurés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.