LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    Une commission de l'APN s'enquiert de la situation du secteur de la jeunesse et des sports    Les zones assiégées en détresse    Les foyers de l'enfance mis en cause pour prostitution    Ooredoo Algérie offre des équipements médicaux à deux CHU d'Alger    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    La 14e édition en novembre    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tribunal criminel populaire Appel à l'augmentation du nombre des jurés
Publié dans Le Maghreb le 26 - 01 - 2013


Les avocats ont plaidé unanimement à l'augmentation du nombre des jurés qui font partie de la composition du tribunal criminel populaire et constituent une force de clémence au profit des accusés, auteurs d'infractions de qualification criminelle. Le tribunal criminel populaire est composé de trois magistrats (président et deux conseillers) et de deux jurés qui représentent le peuple. L'article 261 du code de procédures pénales stipule que peuvent seuls remplir les fonctions d'assesseurs jurés les personnes de l'un ou l'autre sexe, de nationalité algérienne ayant trente ans révolus, sachant lire et écrire, jouissant des droits civiques, civils et de famille. Selon les avocats, le justiciable ou bien l'accusé est la partie la plus vulnérable dans chaque procès criminel au regard de la gravité de la condamnation qui peut atteindre la peine capitale et ce dernier a besoin d'une grande force de clémence représentée par ses pairs qui sont les jurés. Ces avocats ont ainsi plaidé pour l'augmentation du nombre de ces jurés qui doit être, selon eux, plus important que le nombre des magistrats. "Actuellement la composition du tribunal criminel comporte un nombre de magistrats, représentant la force répressive, plus important que le nombre des jurés qui eux représentent la force de clémence", a affirmé Mme Hassiba Boumardassi avocate près de la Cour Suprême. Ainsi le juré représente la partie souple qui penche toujours au profit de l'accusé et duquel émanera l'acquittement dans le meilleur des cas ou des circonstances atténuantes dans le pire des cas, seulement les jurés ne sont que deux en face de trois magistrats qui représentent eux la force répressive. Pour Mme Boumardassi, trois voix contre deux prennent forcément le dessus. Elle a souligné dans ce sens que le juré juge en son âme et conscience (intime conviction) par rapport à ce qui se dit ou se passe lors de l'audience du jugement sans se référer aux textes juridiques sur lesquels se basent les magistrats pour condamner les accusés. Mohamed Mentalecheta, avocat et professeur de droit a indiqué pour sa part que pour respecter l'essence même de la justice populaire, il est important, voire impératif, d'augmenter le nombre des jurés, de manière à obtenir une majorité dans la composition du tribunal criminel. Il a rappelé dans le même sens, que la loi avait fixé au départ un nombre de jurés supérieur (4 jurés) à celui des magistrats pour leur donner la majorité dans le vote qui se déroule au cours des délibérations sur la culpabilité ou sur la peine à prononcer. "C'est dans ce cas qu'on pouvait parler de justice populaire, dans la mesure où l'accusé était jugé pratiquement par ses pairs, non pas sur la base de règles de droit qu'ils ignoraient en général mais en fonction de leurs sentiments et d'un ensemble de facteurs subjectifs propres à chacun appelés intime conviction", a expliqué le Pr de droit. Il a ajouté que le nombre des jurés a été, cependant, réduit de 4 à 2 jurés pour des raisons spéciales, donnant la majorité aux magistrats, sans expliquer pour autant quelles sont ces raisons spéciales qui ont conduit le législateur à réduire le nombre des jurés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.