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La femme et le droit à l?héritage
L?autre injustice
Publié dans Info Soir le 22 - 07 - 2004

Le moins que l?on puisse dire c?est qu?en termes d?héritage, la femme algérienne est lésée. Cet état de fait est dû à deux facteurs principaux : une fausse interprétation ? selon les spécialistes ? de la charia dont s?inspire le Code de la famille, et l?application du droit coutumier dans certaines régions du pays.
Cette cruciale question est suscitée par le décret du Code de la famille émanant de la charia qui stipule qu?«au fils revient une part équivalant à celle de deux s?urs».
Selon nos théologiens, l?Islam a décrété cette loi pour une raison bien évidente : la femme et l?homme n?ont pas les mêmes responsabilités au sein de la famille, l?homme est responsable financièrement de son épouse contrairement à la femme qui n?est responsable de personne, dans la mesure où elle est prise totalement en charge par son époux.
Mais qu?en est-il des femmes célibataires ? D?autant que les pères et les frères ne sont pas toujours disponibles à subvenir à leurs besoins.
En raison d?une fausse interprétation (volontaire ou non) de la loi islamique et d?un système judiciaire au fonctionnement encore médiéval, des milliers d?Algériennes sont privées, chaque année, d?une partie des patrimoines familiaux qui devraient leur revenir de droit. Cet état de fait a parfois des conséquences désastreuses sur la vie quotidienne des femmes.
En raison de sa situation sociale, la femme, selon Me Baghdadi, avocat à la cour d?Alger et membre du Conseil national des avocats, est en décalage par rapport aux lois existantes : «Les lois existent, mais la paralysie qui caractérise sa situation de mineure à vie est un véritable obstacle pour la femme.»
Compte tenu des bouleversements sociaux et du niveau intellectuel que la plupart des femmes ont atteint ces dernières années, notre interlocuteur affirme qu?elles «ont de plus en plus tendance à réclamer leur droit à l?héritage. On constate effectivement que des actions judiciaires sont intentées pour des affaires de succession», pourtant «elles sont, aussitôt, désavantagées par le terrain, car elles doivent, systématiquement subir la mainmise sur la gestion des biens accomplis par les hommes et endurer le phénomène de la possession», nous dira Me Baghdadi, avant d?ajouter : «La lenteur des procédures judiciaires finit, souvent, par décourager les femmes.»
Notons que les affaires de succession, lorsqu?elles ne sont pas émaillées d?incidents, durent six à sept ans. Un véritable parcours du combattant, avec au bout du compte, une incidence financière considérable.
Mal avisées, les femmes ont tendance à méconnaître certains procédés judiciaires tels que «la mise sous séquestre» pour éviter que les biens ne soient exploités par les frères, oncles?, avant que le verdict ne soit rendu par la justice.
Quoi qu?il en soit «le recours à ce genre de mesures est très rare», fait remarquer l?avocat. Et de poursuivre : «Ne mesurant pas la gravité de la situation de désespoir dans laquelle se trouvent les femmes en phase d?héritage, certains juges n?hésitent pas à dédaigner ce procédé. La femme se trouve, ainsi, doublement pénalisée.»


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