Des partis politiques font de la démagogie leur nouvelle concepti on    Djellaoui ordonne le lancement des projets du secteur pour 2026 dès le début de l'année    Un système d'information fiable, fondement de la sécurité nationale et du développement    Zerrouki rencontre des acteurs clés du secteur des télécommunications et des technologies    Clôture des travaux de la 49e conférence de l'Eucoco à Paris    Génocide à Ghaza : Manifestations à Paris et à Athènes en soutien à la Palestine    Championnats d'Afrique de canoë-kayak : Six nouvelles médailles pour l'Algérie    Surprenante déroute du CR Belouizdad à Brazzaville !    Clôture de la 1re session de la formation pour l'obtention de la licence CAF PRO    Les citoyens préoccupés par la hausse des prix    Ooredoo, accompagne le 1er Congrès international de formation en santé au travail    Ouverture des 9es Journées de chirurgie médicale pour les maladies du genou et de la 1re Journée paramédicale    Vaste programme pour le 12e Festival international du film d'Alger    Le premier exemplaire de Superman vendu pour 9,12 millions de dollars    Malika Bendouda inaugure le 9e Festival international d'art contemporain d'Alger    M. Attaf reçoit son homologue namibienne    Abdelmadjid Tebboune présente ses condoléances à la famille du cheikh Tahir Usman Bauchi, calife de l'ordre Tijaniyya au Nigeria    Importants progrès dans le processus de numérisation    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parole d'une juriste
Publié dans Info Soir le 26 - 10 - 2014

Déclaration ■ «Les anciennes lois étaient bien faites sauf qu'elles n'ont jamais été appliquées et c'est pourquoi la femme n'est pas protégée», estime Me Ben Brahem.
Evoquant le projet de création d'une caisse de pension alimentaire pour les femmes divorcées, Me Ben Brahem, exacerbée, dira : «On a fait croire aux femmes que dès que le divorce est prononcé elles ont leur logement et une pension alimentaire. Or, tout ça c'est faux». Pourtant, «les femmes sont unanimes à croire que le président Bouteflika leur donnera dix mille dinars pour chacun de leurs enfants». Cette annonce n'est, toutefois, qu'au stade de la réflexion. Elle est «très précoce pour être appliquée», souligne notre juriste précisant qu'avant la mise en fonction de ce projet il est important d'introduire de nouveaux moyens judiciaires en l'occurrence un juge chargé du contrôle de cette caisse, ainsi que des greffiers. «Le juge chargé de contrôler cette caisse aura pour mission d'appliquer la décision du juge sur le statut personnel du demandeur de cette pension».
Pour l'heure, rien de tout cela n'est fait pour espérer recevoir sa pension alimentaire aussitôt le divorce prononcé, assure maître Ben Brahme pour qui «il n'existe pas dans la loi en vigueur de discrimination entre la femme et l'homme». «Les Algériennes ont les mêmes droits que leurs concitoyens devant la loi. Ils sont égaux devant la législation qui s'applique sans demi-mesure», ajoute notre juriste qui rappelle que dans ses différents articles, la loi permet à la femme de demander ses droits de réparation en cas de divorce ou de violence. Sur ce dernier point à l'origine de nombreux divorces, Me Ben Brahme nous apprend qu'il existe un texte de portée générale qui concerne toute personne sujette à la violence et qui entraîne des réparations physiques. Et c'est ce même texte qui prive le coupable de violence d'exercer une ou tous ses droits civiques. Il est cependant rare de voir un juge appliquer cette sanction, à savoir priver le coupable de ses droits civiques. Il faut aussi savoir qu'appliquer la loi dans son intégralité cela suppose que le coupable est interdit de visite de ses enfants. Jusque là on ne fait que faire «payer au coupable une amende, ce qui ne fait pas reculer son agressivité vis-à-vis de sa victime et encore moins d'avoir peur d'être pénalisé car beaucoup sont prêts à payer pour échapper à la prison», explique Me Ben Brahme ajoutant que la sanction ne peut être dure que si elle touche aux droits civiques dont l'éligibilité. «On ne peut pas rester insensible lorsque la condamnation à un lien direct avec nos droits civiques», insiste notre avocate déplorant le fait que la femme ne se plaint pas souvent lorsqu'elle est victime de violence.
Les raisons évoquées sont notamment liées à la peur de «perdre certains droits dont le logement parce que la femme est célibataire, veuve ou dépendante financièrement. Elle réfléchit ainsi deux fois avant de déposer plainte pourvu qu'elle ne se retrouve pas dehors sans ressources et sans logement», poursuit Me Ben Brahme. Pour elle, ce volet doit être sérieusement pris en considération par nos juges et figurant en bonne position dans la nouvelle législation qui est appelée à être «d'abord préventive puis curative car je ne vois pas ce qu'on peut ajouter à nos lois. Aujourd'hui lorsque la violence a engendré une incapacité, l'agresseur est jugé devant la juridiction criminelle et non en correctionnelle». Cependant, lutter contre la violence à l'égard des femmes passe nécessairement par l'accès des femmes au logement et au travail, relève notre avocate.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.