Mesures n Les employeurs qui n'ont pas déclaré leurs employés ont jusqu'au 20 septembre prochain pour se mettre en conformité. Il n'y aura aucune sanction durant cette période et les employeurs concernés pourront même bénéficier de l'annulation des majorations et des pénalités de retard. Dans le cas contraire, les amendes seront durcies et les sanctions pénales contenues dans la loi de finances complémentaire pourront mener l'employeur à des peines d'emprisonnement. Jusque là, «on est dans le cadre des sanctions spécifiques en matière de sécurité sociale», a estimé le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnas). Les amendes pourront aller de 100 000 à 200 000 DA par travailleur non déclaré. En cas de récidive, l'employeur pourrait payer de 200 000 à 500 000 DA d'amende assortie d'une peine d'emprisonnement, selon Djaouad Bourkaïb qui intervenait ce lundi matin sur les ondes de la Chaîne III. Il n'est «plus question de tolérer les infractions à la Caisse d'assurance sociale avec les employeurs qui ne déclarent pas leurs employés», a-t-il affirmé. Le taux de travailleurs non déclarés dépasserait les 15%, selon l'échantillon des entreprises contrôlées par les équipes d'inspection du ministère du Travail. Un taux nettement inférieur a celui avancé par d'autres organismes qui parlent de 30% de travailleurs non déclarés notamment dans le secteur du BTPH et de l'agriculture. Une disparité que le DG de la Cnas refuse de reconnaître en insistant sur la fiabilité des statistiques fournies par les organes officiels. «Le contrôle se fait dans les différents secteurs et il faut s'en tenir au taux donné par des organes officiels», a-t-il dit avant d'esquiver la question relative à l'impact financier de ce taux sur la Cnas. «Il est difficile d'avoir l'impact direct car c'est un échantillon de travailleurs. On pourra faire des extrapolations sur des études pour connaître l'impact financier», a-t-il réagi avant de revenir et d'insister sur l'importance du nouveau dispositif. Tout a été mis en place pour que l'employeur déclare ses employés, selon M. Bourkaïb. «Il n'y a plus de raison de ne pas le faire d'autant plus que les employeurs ont la possibilité d'obtenir des abattements du taux de cotisation s'ils recrutent des demandeurs d'emploi. Ils ont droit à une réduction de leur part de cotisation qui peut aller jusqu'à 90% dans les régions du Sud et des Hauts-Plateaux. C'est l'Etat qui prendra en charge le différentiel», a-t-il expliqué. Evoquant le problème des employeurs et d'entreprises qui ont des dettes en matière de charges sociales, le premier responsable de la Cnas a révélé qu'«aujourd'hui, on est arrivé à une situation où des entreprises ont des montants de majorations et de pénalités supérieurs au montant des cotisations principales». Il était, donc, temps de prendre «une mesure forte pour inciter ces employeurs à régulariser leur situation dans l'intérêt général», a t-il ajouté. Pour faciliter à ces entreprises le règlement de leur situation et se mettre, ainsi, en conformité avec la loi, le directeur général de la Cnas, affirme : «On va leur accorder un échéancier de paiement adapté à leur capacité financière et s'ils honorent leur échéancier de paiement, ils seront exonérés des majorations et des pénalités de retard».
