L'avant-projet portant loi de finances pour le prochain exercice prévoit de nouvelles mesures fiscales parmi lesquelles celles concernant les véhicules carburant au diesel. Le gouvernement propose ainsi de revoir l'article 300 du code du timbre déterminant les tarifs de la vignette automobile. Les véhicules de tourisme à motorisation diesel s'acquitteront du double du montant de la vignette. Dans son exposé des motifs, l'Exécutif inscrit ladite mesure dans le cadre de la politique de lutte contre la pollution, notamment à effet de serre. Pour le gouvernement, « il s'avère utile de renforcer le dispositif législatif et réglementaire permettant de consacrer cette politique avec des mesures incitatives ». L'objectif ainsi poursuivi est d'amener les consommateurs à utiliser les carburants propres. Parallèlement, ces carburants bénéficieront d'une suppression des taxes, ajoute le document de l'avant-projet. La loi de finances actuellement en vigueur avait vu des dispositions à vocation écologique adoptées. Il s'agit, entre autres, de la réduction du taux de la TVA de 17% à 7% pour les équipements et accessoires destinés au GPL/C et du GNC/C et pour le gaz de pétrole liquéfié sous forme de GPL/C. En même temps, une réduction de un (1) dinar à 0,10 DA de la taxe sur les essences avec plomb (normale et super) a été décidée. Considéré comme carburant ultra-polluant, le gasoil sera taxé plus cher. D'après l'avant-projet, il est proposé une majoration de la taxe sur le gasoil qui passe de 0,30 DA à 0,60 DA par litre. Pour rappel, cette taxe a été instituée par la LF 2007 et s'élevait à 0,30 DA/litre. Les recettes que générerait la taxe additionnelle sur le gasoil alimenteraient à parts égales le Fonds national pour l'environnement et la dépollution et le Fonds national pour la maîtrise de l'énergie. Avant, les revenus de la taxe étaient entièrement versés au Fonds de dépollution. En y ajoutant celui de la maîtrise de l'énergie, les concepteurs de la loi veulent « une meilleure prise en charge des actions de promotion et de développement des énergies renouvelables ».
