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Du point de vue des pouvoirs publics
Publié dans Info Soir le 03 - 02 - 2016

Avis n Le projet de révision de la Constitution vient renforcer les libertés et consacrer la séparation des pouvoirs et les principes et les valeurs du peuple, selon les autorités.
Après délibération, le Conseil constitutionnel a rendu un avis motivé dans lequel il déclare que les nouvelles dispositions contenues dans le projet de réforme de la Constitution ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnels. La révision est axée sur cinq grands volets en relation notamment avec le renforcement de l'Etat de droit et la consolidation de l'unité nationale et de la démocratie, se défend le pouvoir. Dans la nouvelle loi fondamentale du pays, il est affirmé que les composantes fondamentales de son identité sont l'islam, l'arabité et l'amazighité, dont l'Etat œuvre constamment à la promotion et au développement de chacune d'entres elles. Le projet souligne aussi que le peuple algérien a été confronté à une véritable tragédie nationale qui a mis en danger la survie de la patrie. C'est en puisant dans sa foi et son attachement inébranlable à son unité, qu'il a souverainement décidé de mettre en œuvre une politique de paix et de réconciliation nationale. Dans la nouvelle Constitution, tamazight a été promue langue officielle aux côtés de la langue arabe avec création d'une académie algérienne de la langue amazighe. Concernant la consolidation de la démocratie, le projet réaffirme la nature démocratique et républicaine du régime politique, fondé sur l'alternance démocratique au pouvoir par la voie d'élections libres et régulières et la séparation des pouvoirs. La nouvelle Constitution a, d'autre part, réintroduit la limitation des mandats présidentiels à deux pour assurer l'alternance démocratique par la voie des urnes.
La liberté de manifestation pacifique et la liberté de la presse sont garanties par la nouvelle Constitution, peut-on lire dans la mouture publiée. Il en est de même pour le droit d'accès aux informations et données et la garantie de leur circulation. Les droits de l'opposition politique sont renforcés et l'opposition parlementaire confortée. Cela s'est traduit par la réservation d'une séance mensuelle dans chaque chambre du Parlement à l'examen d'un ordre du jour proposé par l'opposition. La nouvelle Constitution contient également de nouvelles dispositions destinées à conforter la crédibilité et la régularité des élections avec notamment la mise en place d'une haute instance indépendante de surveillance des élections, qui sera présidée par une personnalité indépendante et composée de magistrats et de compétences indépendantes choisies par la société civile. Le secteur de la justice sera lui aussi renforcé à travers, entre autres, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice et le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature. La nouvelle loi fondamentale proclame aussi le caractère exceptionnel de la détention provisoire.


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