L'opération de conversion des droits de jouissance en droits de concession des terres agricoles publiques, relevant du domaine privé de l'Etat, alors dans sa phase de régularisation, se déroule dans un rythme soutenu. Tout porte à croire que cette dernière étape sera achevée d'ici la fin du 2ème trimestre de l'année en cours, avec remise des actes de propriété aux bénéficiaires restants de ce nouveau mode de gestion qui leur permettra en principe d'accéder sans contraintes aux crédits bancaires et de lancer des investissements dans la perspective de moderniser les exploitations agricoles et en améliorer les rendements. Les services concernés ont accordé toutes les facilités à ceux n'ayant pas déposé ou complété leurs dossiers. Quatre antennes locales, à savoir Aïn-Temouchent, Béni-Saf, Hammam-Bouhadjar et El-Malah, ont été mises à leur disposition. L'ONTA d'Aïn-Temouchent a reçu et traité, pour sa part, 8 450 dossiers de demande de concession par les fellahs sur les 8 662 concernés par cette opération. Les bénéficiaires de terres agricoles du domaine privé de l'Etat n'ayant pas déposé les dossiers de concession de leurs parcelles au niveau de la wilaya de Aïn-Temouchent, sont principalement les fellahs décédés. Ce qui explique que les retardataires sont, dans leur majorité, des héritiers qui attendent leurs «fridha» (partage des biens de succession) pour l'établissement du dossier réglementaire, ou bien des héritiers disposant de «fridha» mais qui n'ont pu désigner un représentant auprès de l'office. Ces personnes ont fait l'objet de plusieurs mises en demeure pour déposer leurs dossiers avant la clôture des délais réglementaires pourtant fixés au 30 juin dernier. Ces situations seront traitées au cas par cas évitant toute précipitation, a ajouté notre source, tout en rappelant que la loi portant concession des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, lancée depuis quatre ans, prévoit la récupération par l'Etat de ses biens qui seront versés aux services des domaines. La wilaya de Aïn-Temouchent compte 2 800 exploitations agricoles dont 1 816 EAC et 984 EAI (exploitations individuelles) totalisant 8 662 exploitants pour une superficie totale de 147 356 ha. L'antenne locale de l'ONTA a comptabilisé plus de 8 300 cahiers de charges signés et transmis aux domaines. Les actes notifiés ont été établis en application de la nouvelle loi foncière agricole (10/03 du 15/08/2010) qui permet la conversion du droit de jouissance de terres agricoles en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelables.
