Commerce - Les établissements financiers sont prêts pour le paiement en ligne dont le projet de loi sera soumis prochainement au Parlement, selon la ministre de la Poste et des Télécommunications. «Quasiment tous les établissements financiers du pays sont prêts que ce soit les banques ou Algérie Poste pour le paiement en ligne. Quelques dispositions qui étaient nécessaires pour protéger le consommateur sont prévues dans le projet de loi sur le commerce électronique», a précisé hier Houda-Imène Faraoun. La ministre a expliqué que ce projet de loi, adopté par le Conseil des ministres, sera examiné par l'Assemblée populaire nationale (APN) «en fin d'année ou durant le premier trimestre de 2018». «Le projet de loi vise plus à encadrer le commerce électronique que de le réguler», a-t-elle dit, relevant que ce type de commerce «n'est pas très pratiqué dans le pays et qu'il n'existe qu'une quinzaine de sites Web qui exercent dans ce créneau en dehors de toute réglementation». Elle a expliqué que cette nouvelle loi vise à «encadrer les droits et les obligations du commerçant, les droits du consommateur, les modalités d'application notamment les pénalités en cas d'activité non réglementée et les modalités de la mise en œuvre du paiement en ligne pour protéger la confidentialité des transactions électroniques et des données du citoyen», a-t-elle fait savoir. Cette loi prévoit que les plateformes de paiement électroniques «doivent être impérativement sécurisées et répondre à une certaine norme de confidentialité et de sécurisation qui seront fixées par la banque d'Algérie», selon la ministre pour qui ces plateformes ne peuvent être hébergées que par les banques et par Algérie Poste afin d'éviter qu'elles «ne soient hébergées anarchiquement par des sous-traitants ou par des entreprises qui ne répondent pas aux normes des établissements financiers agrées par la Banque d'Algérie». La ministre a relevé que «tout ce qui est légal sera commercialisé électroniquement sauf les médicaments, le tabac, les jeux du hasard et les produits alcoolisés», tout comme il est également interdit de vendre des «équipements sensibles et produits prohibés». Elle a indiqué qu'un commerçant souhaitant commercialiser ses produits en ligne devra impérativement héberger son site web en Algérie avec le domaine .dz. Faraoun a, en outre, fait état de l'introduction, dans la Loi de finances 2018, de l'obligation pour tout commerçant de se doter d'un terminal de paiement électronique (TPE) avant la fin de 2019. «Nous avons demandé d'introduire, dans la Loi de finances de 2018 un délai d'une année pour l'ensemble des commerçants de se doter d'un TPE (coût inférieur à 100.000 DA) pour qu'à l'horizon 2019 un client pourra avoir le choix chez un commerçant de payer cash ou utiliser sa carte interbancaire (CIB)», a-t-elle précisé, tout en exprimant son souhait de voir les industriels investir dans la fabrication de ce type d'appareils. Sur un autre plan, la ministre a annoncé qu'Algérie Poste (AP) «va contracter un prêt du FNI (Fonds national d'investissement) pour mettre en place des centres de tri automatiques du courrier», ajoutant que le Premier ministre «a donné son accord de principe pour que le FNI réserve une dotation à AP sur un prêt à taux bonifié avec une durée de remboursement qui s'étalera sur 20 ans».
