Le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire suisse, a confirmé, hier mardi, la condamnation à quatre mois de prison avec sursis d'un fonctionnaire onusien qui avait exploité sa jeune domestique ghanéenne. Arrivée en Suisse en 1997 à l'âge de 22 ans, la domestique travaillait 50 heures par semaine sans pouvoir pour autant disposer de son salaire tandis que son employeur, un Ghanéen, conseiller juridique auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, avait conservé son passeport, sa carte de séjour et sa carte bancaire. Avant de quitter le Ghana, la jeune femme avait signé à l'ambassade de Suisse un contrat prévoyant un salaire mensuel de 1 527 francs suisses (environ 992 euros), sur un formulaire édité par le ministère suisse des Affaires étrangères, un engagement jamais respecté par le fonctionnaire. En novembre 2003, ce dernier avait été reconnu coupable d'usure par le Tribunal de police du canton de Genève, un verdict confirmé par la chambre d'appel de ce même canton. Celle-ci avait estimé que le Ghanéen avait abusé de l'inexpérience de la jeune femme, qui ignorait le droit du travail suisse. Selon les organisations de défense des droits de l'Homme, ce cas est loin d'être isolé. Dans le canton de Genève, une centaine de procédures sont actuellement pendantes devant la justice du travail, rappelle Syndicat sans Frontières, qui lutte depuis des années contre les formes d'esclavage moderne, dont l'exploitation domestique souvent liée à des abus sexuels.
