Contentieux Depuis quelques années, le ministère des Affaires religieuses et des Waqfs exige des dommages et intérêts. Plus de 70 affaires ont été tranchées par les différentes instances de justice, dont quatre contre le ministère qui a fait appel. S?agissant des autres affaires qu?il a gagnées, le ministère a, depuis quelques années, décidé de demander des dommages et intérêts. Une nouveauté qui permet au fonds des waqfs d?être renfloué. On citera l?exemple de l?affaire liée à un bien waqf, à Birkhadem, occupé par un particulier qui a écopé d?un an de prison ferme et d?une amende de 400 millions de centimes alors que le ministère a demandé un milliard de dommages et intérêts. A Sétif, le ministère a touché 294 millions de dommages et intérêts dans une affaire contre l?APC de Beni Chebana. Par ailleurs, le ministère a réussi à obtenir, dans d?autres affaires, des ordres d?expulsion d?un bien waqf occupé par 11 familles à Gué de Constantine ainsi qu?une autre expulsion d?un logement de fonction occupé indûment par un fonctionnaire à la retraite aux Pins-Maritimes. Enfin, la justice a ordonné l?annulation de la vente de l?école coranique affiliée à la mosquée El-Khoulafa el rachidine, à El-Biar. Cette affaire a débuté lorsque «le voisin du dessus a décidé d?acheter le logement dans le cadre de la loi 81 de la cession des biens de l?Etat. A l?origine, l?école était un cinéma qu?a occupé l?association religieuse depuis 1968 et dont elle payait le loyer. Le logement ne lui a pas suffi, il a décidé d?acheter le cinéma en question. Ce qui n?a pas été possible puisque nous avons entamé une procédure en justice qui a abouti à un jugement au profit du ministère. Notre adversaire a écopé de deux ans de prison, une amende de 2 000 DA et 50 000 DA de dommages et intérêts», a précisé Moussa Achour, sous-directeur du contentieux. Une autre affaire en litige met l?administration publique en cause. Il s?agit de celle contre l?Aadl, l?APC de Bir Mourad Raïs, le wali d?Alger, en l?occurrence Abdelmalek Nourani, et un promoteur. Il est question de 3 ha sur les 12 de terrain waqf, à Sidi Yahia. Dans cette affaire, qui est toujours en cours puisque l?entreprise Cosider a refusé d?arrêter les travaux, le ministère a proposé une solution : «Les bénéficiaires ne peuvent être propriétaires. Ils seront des locataires seulement», a indiqué notre interlocuteur. L?autre option serait que la wilaya indemnise les waqfs par un terrain de même superficie situé dans la même commune et dans un endroit aussi avantageux. A ce jour, l?affaire n?a pas abouti. Sachant que la formule Aadl a été un choix politique. Il faut savoir qu?aucune disposition particulière aux biens waqfs n?existe en matière de justice.
