Répercussion Les registres du commerce loués qui permettent d?échapper au fisc, entraînent des pertes de recettes énormes au Trésor. La non-facturation, la facturation fictive, le système de prête-nom, la location du registre du commerce, la procuration donnée à une tierce personne pour exercer en son nom une activité commerciale, la minoration des déclarations, le cadrage des bilans, le développement du marché informel et l?incivisme fiscal prononcé sont devenus des procédures courantes qui occasionnent de grosses pertes à l?Etat. Les cadres de l?administration fiscale reconnaissent, d?ailleurs, l?existence d?une fraude «à grande échelle» générée par des registres du commerce loués. Pis encore, ce document, nécessaire à l?activité commerciale, est devenu l?instrument principal par lequel la collectivité nationale perd de l?argent, détrônant ainsi la vente sans facture. «Nous avons fait un examen de la situation d?un certain nombre d?opérateurs économiques, producteurs, importateurs et grossistes, exerçant dans quatre secteurs d?activité. Une part importante, environ 60% du chiffre d?affaires réalisé par ces opérateurs, se fait en direction des personnes ayant loué des registres du commerce et qui ne payent aucun dinar à l?Etat», a soutenu un responsable au niveau de la direction recherche et vérification. L?enquête a porté sur 33 opérateurs, 20 du secteur privé et 13 du public, qui ont réalisé, globalement, un chiffre d?affaires de 66 milliards de dinars en 2001. 755 clients de ces opérateurs ont été sélectionnés, totalisant 20 millions de dinars d?achats. Sur les 755, 476 sont «totalement défaillants». La majorité a loué un registre du commerce. Le ministère du Commerce, de son côté, a recensé 65 «zones commerciales» qui échappent complètement au fisc. Les services des impôts, pour démontrer l?impuissance de l?administration fiscale à juguler les courants de fraude, évoquent le dépôt de 2 044 plaintes sur quatre ans. Le délai moyen pour le traitement d?une plainte est de 27 mois, un délai jugé extrêmement long. Du coup, la justice et les services du ministère du Commerce sont interpellés. Selon un responsable des services des impôts, les opérateurs du secteur privé ont contribué, en moyenne, durant ces trois dernières années, pour 0,6% du PIB en matière d?impôts sur les revenus et bénéfices, comparativement aux pays voisins, où l?imposition des revenus et bénéfices est de 6,1% au Maroc, 5,7% en Tunisie et 3,6% en Egypte.
