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«Pas-de-porte»
Un piège aux lourdes conséquences
Publié dans Info Soir le 27 - 01 - 2005

Bien qu?interdite par la loi, cette procédure est très répandue en Algérie. Qu?il s?agisse de bien privé ou public, certaines personnes vont jusqu?à se servir de la loi pour arriver à leurs fins, en empochant de grosses sommes sans établir de document justifiant la transaction. Certes, la valeur de ce qu?on appelle communément, chez nous, «pas-de-porte» ou «meftah» n?atteint pas celle du logement en question. Toutefois, ces logements font l?objet de conflits entre héritiers lorsque c?est un bien privé ou de sous-location en 2e, voire en 3e main lorsqu?il s?agit de bien public appartenant à l?Etat (Opgi, wilaya, APC?). Les affaires aboutissent devant les tribunaux par le propriétaire et souvent des expulsions sont ordonnées par le juge. Car le vendeur dudit logement n?avouera jamais son délit et l?acquéreur ne dénoncera pas la transaction, conscient de l?illégalité de cette dernière puisque, devant la loi, ils sont tous les deux en infraction.
Avant la loi de 1981 sur la cession des biens de l?Etat, les autorités locales ont trouvé un compromis qui satisfaisait les deux parties ainsi que l?Etat. Il s?agissait du «désistement». Un document qui était établi par les services de la wilaya. Aujourd?hui, ce palliatif n?est plus en vigueur. Ce qui n?empêche pas les personnes de mauvaise foi d?en tirer profit et la justice de leur donner raison.
Dans ce dossier, nous citons, à titre d?illustration, un cas parmi des milliers d?autres.


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