Subterfuge Avant la promulgation de la loi de 1981 sur la cession des biens de l?Etat, beaucoup de citoyens avaient recours à ce moyen. Beaucoup de gens, en effet, cédaient leurs logements moyennant ce qu?ils appelaient un «pas-de-porte». Donc ils agissaient comme étant propriétaires, commente Maître Ben Brahem qui précise que parfois le «pas-de-porte» dépassait le prix réel du logement que l?Etat avait fixé après la loi de 1981. La formule était très utilisée. Donc, au niveau de la wilaya, on ne parlait pas de «pas-de-porte», parce que c?était une procédure interdite. Le citoyen et l?Etat avaient trouvé un terrain d?entente : le désistement, mais tout le monde savait que les gens cédaient des logements qui appartenaient à l?Etat. Ce qui est pénalement réprimé. Après l?établissement de la loi 1981, une nouvelle procédure a été instituée : la caution qui est, en fait, une protection des deux parties. Néanmoins, dans le cas où l?occupant du logement qui se prévaut d?avoir acheté le «pas-de-porte» ne pourrait l?acquérir, il fallait que le premier locataire achète le logement pour pouvoir le vendre au second. C?est là où il y a eu le plus grand nombre d?arnaques. Souvent les premiers locataires reviennent à la charge et essayent de reprendre leur bien. Devant les tribunaux, un autre moyen a été utilisé par les avocats pour apporter la preuve de la bonne foi du preneur, estimant, comme le stipule la loi, qu?un locataire, qui occupe le logement pendant plus de six mois, devient un résident et de facto ayant la possibilité de faire régulariser sa situation. Selon Me Ben Brahem, il y a eu un grand nombre de plaintes auprès de la section des loyers, «comme on l?appelait avant» de gens prétendant avoir prêté leurs logements à des personnes qu?ils voulaient faire expulser. Seulement, il suffisait de vérifier la durée de l?occupation des lieux, par l?objet de la plainte pour arriver à la conclusion que ce ne pouvait être un prêt. Celui-ci ne pouvait pas s?étaler sur une durée indéterminée. Le plaignant était alors souvent débouté. Ce n?était d?ailleurs pas compliqué pour l?objet de la plainte de prouver sa résidence. Il le faisait par le biais du certificat de résidence, grâce à sa carte d?identité, son permis de conduire, les attestations de scolarité des enfants. Ce qui a été extraordinaire avec ce certificat de résidence, fait remarquer l?avocate, c?est que cela a ouvert une autre brèche, c?est-à-dire toute une spéculation sur les certificats de résidence. Maintenant, cette preuve a été renforcée par l?acte notarié.
