Constat La généralisation de l?utilisation du sac en plastique par les ménages pour l?emballage de denrées alimentaires est source d?inquiétudes pour la santé publique. En effet, selon les spécialistes, les matériaux et les additifs employés ainsi que les substances utilisées dans la transformation de la matière première pour l?obtention de ce sachet ne sont pas toujours adaptés à ce type d?usage. En outre, le sac en plastique, en fin de vie, se retrouve dans la nature ou dans les décharges où il contribue, par sa combustion, à la pollution de l?environnement. Par ailleurs, vu qu?il n?est pas biodégradable et difficilement récupérable, il enlaidit le paysage et détériore les réseaux d?assainissement des eaux usées et d?évacuation des eaux pluviales. Cette situation a amené les pouvoirs publics à adapter la réglementation pour tenir compte de ce développement. Celle-ci comprend le décret exécutif n°04-210 du 28 juillet 2004 relatif aux caractéristiques techniques, pris en application de l?article 10 de la loi 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l?élimination des déchets ainsi qu?un arrêté interministériel pris en application de l?article 3 du décret précité. Ces dispositions sont destinées à permettre un contrôle plus strict de la qualité des matériaux de base, des additifs et des substances employés dans les processus de transformation des matériaux de base pour l?obtention du sac en plastique. A ce sujet, le ministère de l?Environnement a installé un comité de réflexion interministériel regroupant l?Industrie, le Commerce, la Santé ainsi que l?Environnement. Il y a eu également la participation de l?Institut algérien de normalisation, du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l?emballage (Cacqe), de l?Entreprise nationale de plastique et de caoutchouc de Sétif (Enpc), de l?Entreprise nationale de l?industrie plastique de Skikda (Enip), du Centre national de toxicologie ainsi que de l?Institut national de santé publique (Insp). L?objectif recherché par ce comité est de fixer les caractéristiques techniques pour la fabrication du sac en plastique. Ainsi, la matière première doit être un polyéthylène alimentaire et même des encres alimentaires. Toujours selon la même réglementation, le sac en plastique de vente doit être fabriqué exclusivement à partir de matières premières vierges de polyéthylène non recyclé, non régénéré, non déclassé et destiné à la production de film pour contact alimentaire. Aussi, tous les sachets qui seront fabriqués porteront la mention «alimentaire». Outre cette inscription écrite, ils auront comme sigle un verre et une fourchette.
