Article 87 de la loi 90- 11 du 2 avril 1990 relative au calcul du Snmg : Pour la détermination du Snmg il est tenu compte de : - L?évolution de productivité moyenne nationale enregistrée, - de la conjoncture économique générale, - de l?indice des prix de la consommation, - de la conjoncture économique générale. Article 87 bis : «Le Salaire national minimum garanti prévu à l?article 87 ci-dessus, comprend le salaire de base, les indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur.» Décret présidentiel du 9 décembre 2003 relatif à la revalorisation du Snmg : «Le Salaire national minimum garanti correspondant à une durée de travail de 40 heures, équivalente à 173,33 heures par mois, est fixé à dix mille dinars par mois soit un taux horaire de 57,70 DA.»
