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Direction des impôts de la wilaya d'Alger
Lutte contre les fraudeurs et le marché informel
Publié dans El Watan le 03 - 08 - 2005

La Direction générale des impôts vient de lancer un vaste programme d'intervention et de lutte contre le marché informel, la fraude et l'évasion fiscale.
C'est ce qu'ont annoncé le directeur régional des impôts de la région d'Alger, Ahmed Grim, et le directeur des impôts de la direction de Bir Mourad Raïs, Djazouli Boudjelhtia, lors d'une conférence de presse conjointe animée, hier à Alger. Inscrite dans le programme du gouvernement comme l'une des priorités pour la remise sur les rails de l'économie nationale, la lutte contre toutes les formes d'évasion fiscale et de commerce informel est mise en branle. « C'est une mission pérenne de l'Etat pour préparer l'économie nationale aux nouvelles échéances, à savoir l'entrée en vigueur de l'accord d'association et l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous avons mis un peu plus de pression afin d'endiguer le marché informel », a déclaré Djazouli Boudjelhtia. Entamé sur le terrain depuis le 23 juillet dernier, le programme tracé par la Direction générale des impôts porte sur plusieurs actions. Des actions qui concernent, notamment, l'identification d'activités non déclarées, le contrôle des stocks de marchandises, le contrôle des factures et défaut de facturation et la sincérité des déclarations souscrites par les différents contribuables. Selon le responsable de la direction de Bir Mourad Raïs, l'une des plus importantes administrations du fisc au niveau national de par son poids fiscal, des moyens importants sont mis en place afin de réussir cette opération. Les six directions des impôts de la région d'Alger, a-t-il affirmé, ont consacré 50% de leurs effectifs à la lutte contre le marché informel. Les agents de contrôle seront assistés par les services de sécurité (gendarmes et policiers) et la justice afin de maîtriser le phénomène qui ne cesse de gangrener l'économie algérienne. Pour renforcer cette « guerre » contre les fraudeurs, des brigades mixtes regroupant des représentants du ministère du Commerce, des Douanes et de la direction des impôts ont été installées. Une autre mesure importante, qui concernera en particulier les importateurs avérés comme étant des fraudeurs, a été prise au niveau de la Banque d'Algérie. Il s'agit, selon Ahmed Grim, d'interdire aux fraudeurs potentiels la domiciliation bancaire. « C'est une mission qui s'étalera sur plusieurs mois et qui pourra aller au-delà du 31 décembre 2005 », a souligné Djazouli Boudjelhtia. Il est à souligner que l'évasion fiscale concerne pratiquement toutes les activités : le commerce, l'immobilier, les centres de formation et même les petits contribuables tels les huissiers de justice et les avocats qui tentent d'échapper au fisc. « Nos agents ont découvert à El Biar un centre de formation en informatique qui n'est pas déclaré au fisc. On a découvert aussi un avocat et un huissier de justice », a affirmé l'orateur. La présence des agents des impôts sur le terrain, selon le conférencier, a porté ses fruits. Pour le premier semestre 2005, la direction des impôts de Bir Mourad Raïs a récupéré 808,597 milliards en produit fiscal sur 703 dossiers contrôlés. Les efforts des agents des impôts de ladite direction ont eu des résultats satisfaisants. Le pourcentage des contribuables qui payent mensuellement leurs impôts s'élève, selon M. Djazouli, à 87,24% jusqu'à juillet 2005. « Cela dénote le degré de maturité des commerçants. Mais nous devons aller au fond de ces déclarations », a-t-il ajouté. En termes de recettes effectives, les agents ont enregistré 27,700 milliards de dinars. Les solutions pour en finir avec ces phénomènes sont, selon M. Djazouli, la facturation, le payement pas chèque et la collaboration des contribuables. Car, a-t-il indiqué, le système fiscal algérien est très souple. « Les contribuables qui sont corrects bénéficient des avantages fiscaux », a-t-il conclu. Il est à souligner que l'opération menée actuellement par les services des impôts de la wilaya d'Alger ciblera les secteurs réputés pour la prolifération des activités informelles.

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