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Adaptation de la législation
Publié dans Info Soir le 07 - 07 - 2005

Texte Une nouvelle loi portant sur l?organisation pénitentiaire et la réinsertion des détenus a été promulguée récemment.
Ce nouveau texte, qui remplace une ordonnance vieille de 33 ans, a pour objectifs, selon ses concepteurs, d?améliorer le dispositif de réinsertion sociale des détenus et d?adapter l?encadrement juridique du milieu carcéral aux mutations de la société et à l?évolution de la criminalité ainsi qu?au progrès réalisé dans la science pénitentiaire et dans le mode de traitement des détenus.
Plusieurs nouveautés y ont été introduites, dont notamment l?élargissement du droit de visite aux membres de la famille jusqu?au 4e degré de parenté, l?introduction de parloirs rapprochés, du régime de la suspension temporaire de la peine, de 3 nouveaux régimes de détention : la semi-liberté, le chantier extérieur et le milieu ouvert, et de la possibilité de libération pour raison de santé, l?humanisation du régime de détention applicable aux condamnés à mort, le renforcement des prérogatives du juge de l?application des peines en lui conférant un pouvoir décisionnel en matière d?individualisation et d?aménagement de la peine.
Le nouveau texte prévoit également la mise en place de trois catégories de prison : les prisons préventives destinées aux détenus purgeant une peine de moins de deux ans, les prisons correctionnelles pour les peines n?excédant pas 5 ans et les prisons de rééducation qui auront à accueillir les condamnés de plus de 5 ans.
Il est aussi question de réserver des centres de détention spécifiques aux adolescents et aux femmes.
Sur un autre plan, les prisons sont dorénavant tenues de soumettre tout prisonnier à un test psychologique après son incarcération et à sa libération et d?enregistrer toutes les plaintes déposées par les détenus. Toujours à la faveur de la nouvelle législation, l?administration pénitentiaire peut conclure des accords avec des entreprises publiques et privées afin d?améliorer les conditions de vie des prisonniers.
Le moins que l?on puisse dire est que ce texte de loi, qui s?est inspiré des recommandations internationales en matière de promotion des droits de l?homme, est «irréprochable». Néanmoins, son application sur le terrain risque d?être confrontée à bien des difficultés?


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