Le Conseil militaire pour la justice et la démocratie (CMJD) au pouvoir en Mauritanie a adopté, samedi, une charte constitutionnelle définissant l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs pendant une période de transition, a annoncé la radio nationale dans la soirée. Le texte, qui comporte 11 articles, proclame l'engagement du Conseil militaire «à respecter tous les engagements internationaux pris par l'Etat, les principes consacrés par la déclaration universelle des droits de l'Homme, par les Nations unies et par les autres organisations auxquelles le pays a adhéré (Union africaine et Ligue arabe notamment)». «Il maintient les dispositions du préambule de la Constitution du 21 juillet 1991, notamment celles relatives à l'islam (la Mauritanie est une République islamique), aux libertés individuelles et collectives et aux droits et prérogatives de l'Etat», selon la même source. La charte réaménage d'autres dispositions «pour permettre au CMJD d'exercer les pouvoirs législatifs par ordonnance, mettant ainsi fin aux prérogatives du Parlement (Assemblée et Sénat) élu en octobre 2003». Selon le texte, «le président du Conseil militaire (le colonel Ely Ould Mohamed Vall) exerce le pouvoir exécutif, nomme le Premier ministre et les membres du gouvernement de transition, qui sont tous responsables devant lui et le Conseil militaire». Les autres dispositions de la Constitution notamment celles relatives au Conseil constitutionnel, au Haut- Conseil islamique et à la Cour des comptes, sont maintenues, selon cette source. Au cours d'une série de concertations avec les chefs des partis politiques du pays samedi, le colonel Ould Mohamed Vall a annoncé la tenue d'élections générales en Mauritanie immédiatement après un référendum sur la Constitution amendée prévu d'ici à un an.
