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Les contrecoups d?une législation déficiente
Publié dans Info Soir le 16 - 10 - 2005

Secteurs n Transport maritime, transferts financiers, propriété intellectuelle, autant de domaines qui nécessitent une prise en charge urgente sur le plan législatif.
La législation algérienne accuse, selon l?expert international Malek Serrai, un sérieux retard, face à la nature et à la complexité de nos relations de coopération avec l?Union européenne.
Cette approche remet en cause l?arsenal juridique actuel, relatif au secteur économique avec sa partie commerciale et financière qui souffrent «d?une insuffisance de textes de lois capables de leur épargner de mauvaises interprétations juridiques», a-t-il fait remarquer.
La dynamique et la force du marché européen et de ses opérateurs économiques vont à court et à moyen terme «mettre en difficulté à la fois les opérateurs économiques algériens et nos institutions spécialisées et acculer sérieusement, avec risque de les discréditer, certains de nos magistrats manquant d?expériences. Ces derniers seront, sans doute, peu aguerris à des litiges d'une nouvelle nature et surtout obéissant à un système juridique occidental performant, qui n?est pas le nôtre», précise Malek Serrai.
Evoquant les vides juridiques qui nécessitent une pressante révision, notre interlocuteur a soulevé de nombreux textes de lois qui «risquent de créer des problèmes de droit, particulièrement ceux liés au transport maritime, aux opérations d?import-export, de transferts financiers, de propriété intellectuelle, aux normes et au contrôle de qualité?»
En d?autres termes, les trois principaux secteurs qui pourront engendrer à l?avenir des problèmes de droit sont : le commerce, les finances et le transport maritime.
Cependant, les conséquences de ce déphasage entre notre législation et un système juridique occidental imprenable sont nombreuses, mais, «auront toutes des points communs : perte de temps, d?argent, de crédibilité et complication de procédures. La perte financière me semble être une conséquence immédiate et nos opérateurs sont peu protégés», souligne notre interlocuteur qui, pour appuyer ses dires, rappelle la récente histoire du prix spéculatif du sucre, «le consommateur est loin de comprendre les avantages accordés par l?Algérie à l?Union européenne sur les produits alimentaires. Ainsi, la question qui s?impose dans ce sillage est de savoir quelles sont la position et la mission du juridique, lorsqu?on ne peut pas gérer le problème de quotas et les jeux d?équilibre entre les niveaux de stocks et de prix.»


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