Clôture n L'enquête sur le foncier agricole, entamée il y a une année à Oran, est achevée au niveau des exploitations relevant de la juridiction du tribunal. C'est ce qu'a fait savoir le procureur général près la cour de justice d'Oran, indiquant que le travail du juge d'instruction sera bientôt entamé. En effet, 4 010 exploitations agricoles, à savoir 3 545 individuelles (EAI) et 465 collectives (EAC), réparties à travers les 26 communes de la wilaya, sont ciblées dans le cadre de cette opération d'assainissement, dont l'évolution «est suivie par le ministre de la Justice en personne», a souligné à l'APS le magistrat. Les investigations, confiées à la police judiciaire de la Gendarmerie nationale, ont déjà abouti, dans une première étape, à la poursuite de 511 personnes à l'issue de l'inspection de 896 parcelles de terrain (714 EAI et 182 EAC) localisées dans une dizaine de communes relevant de la compétence juridique des tribunaux d'Arzew et de Aïn El-Turck. Un deuxième bilan communiqué par les mêmes services faisait état de 436 autres infractions relevées dans les communes de Aïn El-Turck (140), Oran (126), Bousfer (108), Aïn El-Bia (40) et Bethioua (22). 422 exploitations agricoles (330 EAI et 92 EAC), avaient été inspectées à travers ces 5 collectivités. «Atteinte à la propriété immobilière» et «défaut de permis de construire» sont les deux chefs d'inculpation essentiels retenus à l'encontre des mis en cause, parmi lesquels des agriculteurs, des retraités de l'administration publique, des commerçants et des industriels. Cinq infractions sont relevées par les services de sécurité chargés de l'enquête préliminaire qui ont noté «le détournement par les bénéficiaires des superficies de leur vocation initiale pour y bâtir des maisons ou des locaux», «la construction par des tierces personnes sur les terres affectées», «l'exploitation des superficies par des personnes étrangères au secteur agricole», et «l'empiétement par l'administration publique pour la réalisation de projets d'intérêt public».
