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De la vente sur plan
Publié dans Info Soir le 05 - 02 - 2006

Procédé n Par le biais d?alléchants placards publicitaires et autres petits encarts cachés dans les annonces classées, des promoteurs proposent des logements en cours de réalisation.
Devant la forte demande du marché du logement, les postulants, jeunes ou anciens ménages sans abris décents, continuent de se faire flouer dans le cadre de la formule dite «vente sur plan», notamment dans les grandes villes du pays. Certains citoyens, ignorant les outils juridiques régissant le domaine, versent des sommes faramineuses même dans le cadre du contrat de réservation qui ne doit donner lieu à aucun versement, contrairement à la vente sur plan qui, conformément au décret exécutif 94-58 du 7 mars 1994, nécessite le versement d?une certaine somme.
L?absence de ces deux documents, contrat de réservation ou contrat de vente sur plan, délivrés par le promoteur à l?acquéreur, entraîne systématiquement l?inéligibilité à l?accès au droit de prêt au niveau des banques ou à la Caisse nationale de logement (CNL).
Profitant de leur statut de membres du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (Fgcmpi), certains promoteurs ont usé de toutes les escroqueries envers les pauvres clients pour leur soutirer le maximum d?argent sans même entamer les travaux de construction.
Mouloud Dahal, directeur général du Fgcmpi, explique, cependant, que «la qualité de membre dudit fonds ne donne aucune assurance aux acquéreurs si les projets immobiliers dans lesquels ils ont acheté leurs appartements ne sont pas garantis».
Une autre technique utilisée par certains promoteurs malhonnêtes est de «proposer des prix alléchants au départ, soit moins de deux millions de dinars pour un F3. L?avantage de cette démarche est double, selon notre interlocuteur. D?un côté, ils attirent les clients, et d?un autre ils bénéficient de l?aide de l?Etat, accordée par la CNL à hauteur de 500 000 DA par acquéreur.
A la suite du versement d?une partie du prix du logement, le promoteur escroc annonce au client l?obligation de revoir à la hausse le prix de l?appartement, en prétextant des dépenses supplémentaires imaginaires.
Par ignorance, ou plutôt par nécessité de trouver un toit, les postulants aux logements peuvent incontestablement être qualifiés de malades qui croient à toutes les potions magiques.


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