Lois n Le secteur du cinéma s'organise et se dote de réglementations. Le projet de loi relatif à l?exercice cinématographique prévoit un ensemble de prescriptions en vue de régulariser la pratique des métiers de l?audiovisuel. En voici quelques généralités : d?abord, s?agissant de la production, l?investissement est ouvert à toute société de droit algérien : les métiers concourrant à la production d?un film seront définis par voie réglementaire. Ainsi, l?activité du tournage est subordonnée à l?obtention d?une autorisation de tournage délivrée par le Centre national de la cinématographie et des multimédias. Puisque le Cncm est seul habilité à accorder les autorisations de tournage de films de cinéma ou de multimédia. Toutefois des autorisations complémentaires peuvent être requises auprès d?autres directions ou établissements du ministère chargé de la culture, et/ou auprès d?autres ministères ou institutions. Ensuite, et concernant la distribution de films de cinéma et d??uvres de multimédia, elle est soumise à l?obtention d?un agrément délivré par le Cncm et est ouverte à toute entreprise de droit algérien, et à toute entreprise disposant d?une succursale ou organisée sous toute forme lui permettant d?être sujet fiscal. À souligner en outre que tout distributeur agréé peut, sur une base commerciale, importer, exporter, louer, vendre ou échanger des films de cinéma et des ?uvres des multimédias. Cet agrément ne l?autorise à faire ces transactions que sur les ?uvres et les copies dont il détient les droits de jouissance et à condition d?avoir obtenu le visa d?exploitation. Par ailleurs, le distributeur est tenu de transmettre au Cncm au plus tard le 31 janvier de chaque année, un rapport financier pour l'année précédente dans lequel il indiquera les revenus bruts réalisés en Algérie provenant d?abord de la distribution de films dans un lieu de présentation de films en public, et ensuite de toute autre activité de distribution dans le domaine du cinéma. Enfin, et concernant le volet de l?exploitation, il y a lieu de préciser que les établissements d?exploitation de films sont classés en deux catégories : les établissements d?exploitation cinématographiques qui diffusent des films de cinéma. Cependant, ils peuvent, et cela à titre accessoire, présenter un quota de films vidéo et assimilés à condition que la totalité de ces films ne dépasse pas les 10 % de leur programme annuel. L?autre établissement est celui qui exploite les vidéographies, précisant que ce type d?établissement n'est autorisé à diffuser que des films sur vidéocassette, vidéodisque et autres supports (CD, DVD, VCD) originaux correspondants. S?agissant des salles chargées de diffuser de films d?auteur, d?art et d?essai, il est à souligner que leur classement relève des prérogatives du seul Cncm qui en définit les critères et conditions. Précisons en définitive que tous les établissements d?exploitation, quel que soit leur genre, sont soumis à l?obtention d?un permis d?exploitation délivré par le Cncm. l Le Cncm se veut une autorité chargée de définir, réglementer, réguler, contrôler et coordonner les activités cinématographiques et des multimédias ainsi que de leur soutien direct et indirect. Ses principales missions sont : la réglementation, la régulation et le contrôle ; le soutien à l?économie du cinéma et des multimédias ; le dépôt légal ; la promotion et la diffusion cinématographique et des multimédias ainsi que la conservation du patrimoine et des archives. D?autres prérogatives lui sont accordées : il est chargé de soutenir l?économie du cinéma et des multimédias. Il est ainsi appelé à préserver le patrimoine cinématographique et sa promotion.
