Le système de guichet unique permettant aux citoyens de retirer leur casier judiciaire dans n?importe quelle juridiction, introduit depuis octobre 2004 dans le cadre de la réforme de la justice, vient d?être élargi aux Algériens résidant à l?étranger. Ces derniers peuvent, en effet, retirer leur casier judiciaire dans n'importe quelle juridiction nationale sans passer par le ministère de la Justice, a indiqué, hier, Abderrazak Hanni, directeur général de la modernisation de la justice lors d?un point de presse. Le conférencier a relevé la mise en place d'un «système automatique de réhabilitation de plein droit», au niveau des cours, qui permettra aux personnes ayant des antécédents judiciaires d'avoir automatiquement des casiers judiciaires vierges, à la date prévue par la loi, sans attendre la demande du concerné. «La nouvelle réglementation stipule la prescription des accusations après un certain nombre d'années du jugement, en fonction de la peine prononcée. Les personnes jugées devaient, auparavant, faire une demande de prescription et attendre quelques semaines pour voir leurs droits rétablis», a-t-il souligné. En outre, la cour d'Alger et celle d'Oran ont été choisies comme wilayas pilotes dans la mise en ?uvre du système qui devrait relier, dans un proche avenir, toutes les juridictions du pays dans un réseau sectoriel. Ce système ayant coûté huit millions de dinars «permet la gestion d'un dossier depuis l'inscription des affaires jusqu'à leur jugement final», a expliqué le directeur, ajoutant qu?«en cas d'appel, les dossiers sont transmis automatiquement à la cour et, en cas d'un deuxième appel, ils seront également transmis automatiquement à la Cour suprême après avoir expliqué que ce système de gestion et de suivi des dossiers judiciaires relie 193 tribunaux avec les 36 cours et les 127 pénitenciers. 850 agents pénitentiaires ont été formés pour l'utilisation de ce système.
