Dispositif n Selon Tayeb Belaiz, ministre de la Justice et garde des Sceaux, le projet de loi du code pénal et de procédure pénale vise à combattre efficacement le crime organisé. Durant la soirée d'hier dans l'hémicycle de Zighoud-Youcef, les députés avaient adopté à la majorité absolue deux avant-projets de loi, l'un traitant du code pénal et l'autre du code de procédure pénale avec notamment le maintien de la peine capitale dans le code pénal, car comme l'a si bien signalé Tayeb Belaiz, ministre de la Justice et garde des Sceaux, les pouvoirs publics visent par ce projet de loi à aller «au bout dans la lutte contre le crime organisé». Les deux textes proposent une série de dispositions visant à garantir l'efficacité de notre système pénal et à adapter ce dernier aux spécificités du phénomène criminel pour une meilleure prévention et une lutte plus efficace. A cet effet, l'article 61 du code pénal stipule notamment : «Est coupable de trahison et puni de peine de mort, tout Algérien, tout militaire ou marin au service de l'Algérie qui porte les armes contre l'Algérie, entretient des intelligences avec une puissance étrangère en vue de l'engager à entreprendre des hostilités contre l'Algérie, livre à une puissance étrangère ou à ses agents soit des troupes algériennes, soit des territoires». Dans ce qui est considéré comme crime organisé, le ministre cite entre autres «la drogue, le blanchiment d'argent, le terrorisme et la corruption», ajoutant que «ces crimes organisés à travers le monde sont soutenus par des réseaux spécialisés lesquels utilisent des moyens modernes et performants». Commentant les deux lois, M. Belaïz a indiqué qu'elles constituent le critère d'évaluation du «respect des principes et des valeurs humaines à travers les lois et les procédures énoncées par chaque Etat pour préserver sa sécurité et ses biens, d'une part, et la sécurité, l'intégrité, les droits, les libertés et les biens des citoyens, d'autre part».
