Précision n Elaborer une loi de finances n'est pas une tâche facile, car il ne s'agit pas d'un document chiffré présenté à la dernière minute. La loi de finances est l'une des lois fondamentales en matière économique. Elle trace avec détails la politique économique et le plan de développement à suivre durant l'année de son application. Elle résume de ce fait toutes les orientations fiscales, charges financières, budgets d'équipement et de fonctionnement ainsi que les mesures incitatives pour les projets de développement. En un mot, la loi de finances est le pouls de l'économie nationale. Mais comment s'élabore-t-elle ? Et qui la confectionne ? Voilà des questions pertinentes qui n'ont jamais bénéficié auparavant de réponses précises. Néanmoins, certains experts et administrateurs du ministère des Finances ont bien voulu préciser les contours de cette loi ainsi que les étapes nécessaires à son élaboration. Aussi, est-il retenu le cadre global que les experts appellent «éléments de cadrage» qui composent la référence au prix du baril de pétrole, le budget de l'Etat, les dépenses nécessaires et les mesures fiscales à prendre. Mais auparavant, toute une équipe composée du directeur général du budget, du directeur de la prévision et des études ainsi que du staff de leurs collaborateurs procèdent à recueillir les informations, les chiffres et les indices de comparaison pour élaborer la note d'orientation. Le projet de la loi de finances tient également compte des informations recueillies auprès de la direction générale des impôts et ses annexes. C'est ainsi qu'une première pierre est posée. Le gros des efforts reste, cependant, dans les étapes suivantes. Ainsi, après une première ébauche du projet de la loi, le processus continue avec l'envoi du document en Conseil de ministres. Les responsables de départements ministériels se penchent sur les montants consacrés pour leurs projets et peuvent corriger certaines anomalies sur les chiffres présentés. Le document en question est réexpédié au ministère des Finances pour être affiné. En principe, tous les éléments de politique financière (taux d'inflation, référence du prix du pétrole, taux d'endettement…), de baisse ou d'augmentation fiscale, des actions ou programmes spécifiques sont indiqués dans le projet de loi de finances. Les précisions concernent également les mesures nouvelles introduites tels les montants des programmes destinés au Sud et aux Hauts-Plateaux. Après que les correctifs nécessaires ont été introduits, l'avant-projet de la loi de finances est transmis au Conseil de gouvernement pour être approuvé. Le document final est ensuite envoyé à l'APN pour être soumis à débat. C'est à ce niveau que l'opinion publique pourra connaître les interventions des députés qui sont généralement transmises via la télévision, les chaînes de radio et les journaux. Mais l'instant décisif reste le vote de la loi. Sauf exception, la loi de finances est généralement entérinée comme une lettre à la poste.
