L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue 1 Mobilis: l'ESS renoue avec la victoire, l'USMA sombre à Oran    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    Attaf prend part aux travaux de la session extraordinaire du Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Le président iranien appelle à l'arrêt inconditionnel de l'agression sioniste    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



M. Lamari, directeur de la concurrence et des prix (DCP) à InfoSoir
"Des mesures de prévention sévères"
Publié dans Info Soir le 04 - 11 - 2003

InfoSoir : Qu?en est-il de la réglementation en vigueur. Ces activités commerciales sont-elles interdites ?
M. Lamari : En principe, la loi interdit ce changement d?activité. Celui-ci doit s?effectuer dans les règles, c?est-à-dire que le commerçant doit modifier son registre du commerce avant d?entamer la production et la vente de ces confiseries. Mais du moment que c?est une profession conjoncturelle, nous tolérons ces reconversions à la seule condition que le commerçant en fasse la demande au niveau de son APC ou auprès de la direction de la concurrence et des prix.
Après l?octroi d?une autorisation, le commerçant peut-il exercer sa «nouvelle» profession en toute quiétude ?
L?autorisation d?exercer n?est attribuée qu?après expertise de nos brigades. Celles-ci procèdent tout de suite au contrôle de l?activité première du demandeur. Si les normes d?hygiène sont respectées, l'accord du changement est délivré.
Nous donnons des permissions généralement aux propriétaires de fast-foods, quoiqu?ils aient le droit de commercialiser de la confiserie, mais s?ils souhaitent faire de la production, ils doivent établir une demande d?autorisation. Nous avons même reçu des demandes de certains vendeurs de fruits et de légumes, mais ces derniers passent par un contrôle rigoureux.
Des contrôles seront effectués inopinément durant ce mois. Je vous signale que ces commerçants sont imposables. Dès que le ramadan s?achève, nous donnons la liste qui est à notre niveau aux communes concernées qui régissent cette activité pour une éventuelle imposition.
Mais certains commerçants trouvent toujours les moyens d?échapper aux contrôleurs pour activer dans la clandestinité?
Ces commerçants seront sévèrement punis par la fermeture immédiate de leur local, un procès-verbal sera dressé et ils seront poursuivis pénalement. Ce sont des décisions qui ont été prises par la wilaya d?Alger.
Ces activités apparaissent à chaque ramadan, que comptez-vous faire à l?avenir ?
Ces activités conjoncturelles ne sont pas déterminées dans les registres du commerce, car ce sont des professions saisonnières. Certains commerçants sont des jeunes qui émergent et qui créent l?activité, alors que les autres sont des marchands de services (restauration, cafétérias?).
C?est comme durant la saison estivale où des activités propres à cette période apparaissent, tels les marchands de glaces, de beignets?
Dans ce cadre, nous avons procédé à un recensement pour quantifier ce phénomène et peut-être réglementer ces activités pour tenter de sensibiliser et attirer l?attention de notre tutelle, c?est-à-dire la wilaya d?Alger et le ministère du Commerce.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.