Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Le projet de loi présenté à l'APN    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le décret toujours attendu
LE TAUX D'INTERÊT DU CREDIT IMMOBILIER VA BAISSER
Publié dans L'Expression le 03 - 01 - 2010

Les travailleurs auront l'accès à l'argent à un coût modéré, mais ignorent l'entrée en vigueur de cette disposition.
Les banques sont en train de se pencher sur la préparation de décrets pour appliquer les dispositions de la loi de finances 2010 sur le crédit immobilier. C'est ce que nous a indiqué le délégué général de l'Association des banques et des établissements financiers (Abef), Abderrahmane Benkhalfa. Il faut dire néanmoins que ce décret est attendu depuis l'été dernier. Même la loi de finances complémentaire 2009 avait prévu dans ses articles de nouvelles dispositions sur le crédit. Initialement, cet avantage était réservé aux seuls fonctionnaires. En l'espace de six mois, cette possibilité a été élargie à tous les travailleurs. La bonification sera de 1 à 3%, selon le niveau des salaires. En ce début d'année, il y a une autre nouveauté qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Pour cette décision, il n'y a pas de nécessité de procéder d'un quelconque texte que ce soit.
C'est la tripartite de décembre dernier qui a eu à valider cette augmentation de 3000 dinars après que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, eut déjà annoncé la nouvelle dès février dernier à l'occasion de la célébration de l'anniversaire de l'Ugta.
Si pour le salaire national minimum garanti, il y a obligation de le réviser à la hausse, il n'en est rien pour les autres composantes du salaire. C'est pour cette raison que des négociations seront ouvertes entre les travailleurs et le patronat public et privé, ainsi qu'avec les administrations pour réviser les salaires.
Ces initiatives sont directement liées à une tentative d'amélioration du pouvoir d'achat des travailleurs. Dossier intimement lié à l'organisation de la sphère commerciale. Dans ce domaine aussi, il y a un décret qui est entré en vigueur depuis le début de l'année.
Il a trait à la participation du capital local dans les sociétés étrangères de commerce. Une note du ministère du Commerce était venue expliciter les conditions d'application du texte réglementaire. De nouvelles conditions d'immatriculation au registre du commerce des sociétés commerciales sont édictées.
Les représentants légaux des sociétés soumises aux dispositions du décret doivent présenter les pièces requises conformément à la réglementation en vigueur et les statuts conformes aux nouvelles mesures retenues.
Les sociétés commerciales déjà inscrites au registre du commerce devaient procéder avant le 31 décembre 2009, à la modification de leurs statuts et de leurs registres du commerce à l'effet de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.
A l'expiration de ce délai, les registres du commerce non conformes seront sans effet pour l'exercice des activités concernées. Elles doivent modifier leur registre du commerce pour l'exercice d'une activité autre que celle d'importation en vue de la revente en l'état au cas où elles souhaitent continuer d'activer ou radier leur registre du commerce.
Des sanctions aux infractions des dispositions du décret sont prévues. En cas de constatation d'infraction aux dispositions du décret, celle-ci sera sanctionnée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et notamment, la législation régissant les pratiques commerciales et l'exercice des activités commerciales.
Il faut espérer que d'autres professionnels du secteur économique, comme les commissaires aux comptes appliquent le nouveau Plan comptable national sans en arriver à cette extrémité.
Quelques jours avant la fin de l'année, le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait rappelé qu'il n'y aurait pas de nouveau report pour l'entrée en vigueur de ce nouveau système. Il devait déjà être applicable dès 2009.
Ces pratiques de report d'échéances et de lenteur dans la publication des textes d'application sont récurrentes. Elles touchent toutes les sphères d'activité.
Cela se vérifie tous les jours avec les statuts particuliers des corps de métier de la Fonction publique.
Si la curiosité s'étend aux délais de livraison des chantiers, il n'est plus possible de se fier à une quelconque promesse.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.