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Code de la famille
Tout peut être revu sauf l'héritage
Publié dans Info Soir le 08 - 03 - 2007

Considérant que les amendements apportés à ce code, il y a deux ans, sont «une évolution et non une révolution», Farouk Ksentini estime que ce texte est appelé encore à faire l'objet de modifications. Rien n'y est définitif, a-t-il dit, sauf ce qui a trait au Coran.
L'émancipation de la femme dans tous les domaines, qu'elle soit politique, sociale ou économique, peut-elle être compatible avec le maintien du tutorat matrimonial dans le code de la famille ? Tout en considérant que sa suppression «doit intervenir à plus ou moins brève échéance», le président de la commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'homme (Cnppdh), Farouk Ksentini admet que ce même tutorat, amendé depuis deux ans dans la kyrielle des textes revus, «a un rôle totalement figuratif».
«Il est là quasiment pour la forme, parce qu'en fait, c'est la future épouse qui donne son propre consentement et non pas son tuteur qui consent pour elle», a-t-il précisé. Me Ksentini, de passage ce matin sur les ondes de la Chaîne III, a souligné au demeurant, que la suppression totale du tutorat, revendiquée à vive voix et par intermittence par, entre autres des organisations féminines, «demande beaucoup de courage», du moment que cela peut «heurter quelques sensibilités».
Cependant, Ksentini tient à souligner : «Je ne suis pas d'accord avec ceux qui disent que la femme est mineure à vie. La femme mène sa vie comme elle l'entend et vaque à ses affaires d'une manière absolument souveraine. Il ne faut pas oublier que les femmes sont capables juridiquement d'entamer toutes les actions qu'elles peuvent faire.» A terme, une politique égalitariste peut, dira-t-il, amener des améliorations notables pour le sort des femmes en Algérie et, deux ans après la promulgation des amendements du code de la famille, la porte de l'ijtihad demeure toujours ouverte. «Il n'y a pas de textes parfaits.
Quel que soit le domaine, les textes et les lois resteront perfectibles», estime le président du Cnppdh pour qui, «le code amendé a été une évolution et non pas une révolution».
Oeuvrer ainsi dans la perspective de ces politiques de l'égalitarisme équivaut, selon Ksentini, à éliminer toute forme d'exclusion.
Tout peut donc être revu selon lui «à l'exception de ce qui procède des textes coraniques sacrés et notamment à la question de l'héritage». Cela étant, «même cette question pourrait être travaillée et contournée». Car, explique-t-il, «Il existe beaucoup de gens qui prennent des dispositions de leur vivant de façon à ce que les filles puissent hériter de la succession avec l'exclusion des collatéraux».Enfin, à propos des quelques points dissemblables entre la Constitution, première source de jurisprudence dans le pays et le code de la famille, considéré, par certains, comme étant restrictif, Me Ksentini, qui rappelle que la commission qu'il préside «milite de toutes ses forces pour un statut égalitaire de la femme», concède dans ce cas précis, qu'il existe effectivement «une contradiction sur certains points» mais n'y voit pas, toutefois, «de confrontation frontale».


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