L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Ooredoo entame le mois sacré avec la Promo Ramadhan 2026 // (Doublon p. 5-5)    Le secteur agricole engage un vaste programme de modernisation et de mise à niveau    La DNSR se mobilise et lance sa campagne de sensibilisation    Le chef de la diplomatie exige des preuves à Trump sur les « 32 000 morts » allégués lors de manifestations    Il est pour l'annexion de ce pays par l'occupant sioniste : La Jordanie condamne les déclarations de l'ambassadeur américain    Belles réactions de l'OA, l'USMK et la JSK à l'extérieur, l'USMA piégée à domicile    Le Sénégalais N'diaye nouvel entraîneur de l'USMA    Quatre nouvelles médailles pour l'Algérie    L'intelligence artificielle : opportunités, risques et urgence d'une régulation mondiale    Un jeune homme poignardé à mort devant une mosquée pendant le Ramadan    Un fidèle d'une mosquée se fait tabasser par un gardien de parking après avoir refusé de payer    Beni-Saf : De la guillotine à Oran, à l'horrible exhibition publique macabre de Benslimane Mohamed, à l'assassinat des 7 frères Boubakeur, en passant par le « Puits de l'horreur »    Un des faits marquants de la Révolution de Novembre    Marcel Khalifa, une fidélité ancienne avec le public algérien    Le premier Data center national obtient une certification reflétant sa maturité technique et son opérationnalité    Décès de l'ancien ministre du Tourisme et de l'Artisanat, le moudjahid Hadj Abdelwahab Bakli    Réception de 384 bus au port de Mostaganem    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Gestion de l'activité commerciale
De nouvelles mesures
Publié dans Info Soir le 09 - 08 - 2008

Articles n Le texte de loi de finances complémentaire 2008 qui vient d'être publié au journal officiel, prévoit de nouvelles dispositions touchant les domaines économique, social et culturel.
Selon un communiqué rendu public par le ministère des finances, parmi les nouveautés de cette loi celle liée à la levée du monopole de l'Etat sur la commercialisation des produits alcoolisés. Par cette nouvelle procédure l'Etat veut libéraliser ce marché en autorisant les opérateurs privés à produire, importer et exporter les boissons alcoolisées. Le même communiqué précise que l'Etat en mettant fin à son monopole sur cette activité, veut justement «mettre fin aux difficultés d'approvisionnement dues à l'incapacité des services de l'Etat à répondre aux besoins des opérateurs économiques». Cependant et avant de se lancer dans leur activité, ces opérateurs seront obligés de respecter certaines règles régissant cette activité comme l'obligation d'avoir un agrément et un registre du commerce et autres modalités fixées dans la nouvelle loi.
En outre et dans le domaine économique, l'Etat a décidé d'augmenter les taxes sur les actes immobiliers et permis de construire dans le but de consolider les budgets des collectivités locales.
Désormais de nouveaux tarifs seront appliqués pour les constructions à usage d'habitation et qui se situeront entre 1 000 et 50 000 DA concernant celles qui ont une valeur de plus de 750 000 DA.
Pour celles qui sont destinées à l'industrie et qui ont une valeur fixée entre 7 et 100 millions de dinars, les tarifs seront situés entre 50 000 et 150 000 DA.
Et dans le même sillage l'ordonnance portant la loi de finances complémentaire stipule une aide aux sinistrés des séismes d'Alger, de Chlef et de Boumerdès et qui ont des locaux commerciaux touchés ou détruits.
Cette aide de l'Etat consiste en un prêt de 1 million avec bonification du taux d'intérêt de 2% seulement. Par ailleurs, un nouveau dispositif vient réduire la pression fiscale sur les entreprises. Le taux de l'impôt et bénéfice des sociétés (IBS) a été ramené de 25 à 19% pour les activités de production. Et pour renforcer encore et porter assistance au secteur de la culture dans notre pays l'Etat a pensé à exonérer les droits de taxes aux livres et ouvrages destinés à la vente dans des salons et des foires organisés en Algérie comme celui de Salon international du livre d'Alger (Sila).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.