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Gestion de l'activité commerciale
De nouvelles mesures
Publié dans Info Soir le 09 - 08 - 2008

Articles n Le texte de loi de finances complémentaire 2008 qui vient d'être publié au journal officiel, prévoit de nouvelles dispositions touchant les domaines économique, social et culturel.
Selon un communiqué rendu public par le ministère des finances, parmi les nouveautés de cette loi celle liée à la levée du monopole de l'Etat sur la commercialisation des produits alcoolisés. Par cette nouvelle procédure l'Etat veut libéraliser ce marché en autorisant les opérateurs privés à produire, importer et exporter les boissons alcoolisées. Le même communiqué précise que l'Etat en mettant fin à son monopole sur cette activité, veut justement «mettre fin aux difficultés d'approvisionnement dues à l'incapacité des services de l'Etat à répondre aux besoins des opérateurs économiques». Cependant et avant de se lancer dans leur activité, ces opérateurs seront obligés de respecter certaines règles régissant cette activité comme l'obligation d'avoir un agrément et un registre du commerce et autres modalités fixées dans la nouvelle loi.
En outre et dans le domaine économique, l'Etat a décidé d'augmenter les taxes sur les actes immobiliers et permis de construire dans le but de consolider les budgets des collectivités locales.
Désormais de nouveaux tarifs seront appliqués pour les constructions à usage d'habitation et qui se situeront entre 1 000 et 50 000 DA concernant celles qui ont une valeur de plus de 750 000 DA.
Pour celles qui sont destinées à l'industrie et qui ont une valeur fixée entre 7 et 100 millions de dinars, les tarifs seront situés entre 50 000 et 150 000 DA.
Et dans le même sillage l'ordonnance portant la loi de finances complémentaire stipule une aide aux sinistrés des séismes d'Alger, de Chlef et de Boumerdès et qui ont des locaux commerciaux touchés ou détruits.
Cette aide de l'Etat consiste en un prêt de 1 million avec bonification du taux d'intérêt de 2% seulement. Par ailleurs, un nouveau dispositif vient réduire la pression fiscale sur les entreprises. Le taux de l'impôt et bénéfice des sociétés (IBS) a été ramené de 25 à 19% pour les activités de production. Et pour renforcer encore et porter assistance au secteur de la culture dans notre pays l'Etat a pensé à exonérer les droits de taxes aux livres et ouvrages destinés à la vente dans des salons et des foires organisés en Algérie comme celui de Salon international du livre d'Alger (Sila).


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