Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Journée internationale du Travail : une occasion pour valoriser les acquis réalisés    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Blocus humanitaire sioniste à Ghaza: épuisement des denrées alimentaires et des médicaments    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Gestion de l'activité commerciale
De nouvelles mesures
Publié dans Info Soir le 09 - 08 - 2008

Articles n Le texte de loi de finances complémentaire 2008 qui vient d'être publié au journal officiel, prévoit de nouvelles dispositions touchant les domaines économique, social et culturel.
Selon un communiqué rendu public par le ministère des finances, parmi les nouveautés de cette loi celle liée à la levée du monopole de l'Etat sur la commercialisation des produits alcoolisés. Par cette nouvelle procédure l'Etat veut libéraliser ce marché en autorisant les opérateurs privés à produire, importer et exporter les boissons alcoolisées. Le même communiqué précise que l'Etat en mettant fin à son monopole sur cette activité, veut justement «mettre fin aux difficultés d'approvisionnement dues à l'incapacité des services de l'Etat à répondre aux besoins des opérateurs économiques». Cependant et avant de se lancer dans leur activité, ces opérateurs seront obligés de respecter certaines règles régissant cette activité comme l'obligation d'avoir un agrément et un registre du commerce et autres modalités fixées dans la nouvelle loi.
En outre et dans le domaine économique, l'Etat a décidé d'augmenter les taxes sur les actes immobiliers et permis de construire dans le but de consolider les budgets des collectivités locales.
Désormais de nouveaux tarifs seront appliqués pour les constructions à usage d'habitation et qui se situeront entre 1 000 et 50 000 DA concernant celles qui ont une valeur de plus de 750 000 DA.
Pour celles qui sont destinées à l'industrie et qui ont une valeur fixée entre 7 et 100 millions de dinars, les tarifs seront situés entre 50 000 et 150 000 DA.
Et dans le même sillage l'ordonnance portant la loi de finances complémentaire stipule une aide aux sinistrés des séismes d'Alger, de Chlef et de Boumerdès et qui ont des locaux commerciaux touchés ou détruits.
Cette aide de l'Etat consiste en un prêt de 1 million avec bonification du taux d'intérêt de 2% seulement. Par ailleurs, un nouveau dispositif vient réduire la pression fiscale sur les entreprises. Le taux de l'impôt et bénéfice des sociétés (IBS) a été ramené de 25 à 19% pour les activités de production. Et pour renforcer encore et porter assistance au secteur de la culture dans notre pays l'Etat a pensé à exonérer les droits de taxes aux livres et ouvrages destinés à la vente dans des salons et des foires organisés en Algérie comme celui de Salon international du livre d'Alger (Sila).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.