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Commerce / contrôle de la qualité
9 000 infractions et des poursuites judiciaires
Publié dans Info Soir le 17 - 09 - 2008

Opérations n 34 614 interventions ont été effectuées au cours des dix premiers jours du ramadan à travers le territoire national par les brigades de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes.
Ces brigades, relevant du ministère du commerce, ont ainsi pu relever 8 824 infractions au total. Le directeur du contrôle économique et de la lutte contre la fraude au ministère, Abdelhamid Boukahloune a précisé dans une déclaration à l'APS que 8 509 poursuites judiciaires ont été lancées. Les brigades de contrôle ont procédé, en collaboration avec d'autres services, à la fermeture de 331 locaux commerciaux et à la saisie de 179 tonnes de marchandises et de produits alimentaires impropres à la consommation et non conformes aux normes, d'une valeur de 8,6 millions de dinars. Le non-respect des conditions d'hygiène arrive en tête des infractions avec 1 972 cas d'infraction suivi de la possession de produits impropres à la consommation (634 infractions), des produits non conformes aux normes (521 infractions) et 300 autres infractions pour possession de produits non conformes à la marque.
Selon le même responsable, il a été enregistré 110 infractions au niveau des unités de production pour défaut de contrôle . Les infractions ont été notamment enregistrées à Alger, Boumerdès, Tipaza, Sétif et Blida.
Les brigades de contrôle ont enregistré 2 286 infractions pour non-affichage des prix, 674 pour opérations commerciales non facturées, 506 pour non-respect du registre du commerce alors que le nombre des différentes infractions enregistrées a atteint quelque 780 infractions.
Selon Boukahloune, les interventions effectuées pendant la même période ont mis à nu des opérations commerciales non facturées d'un montant de 15,7 millions de dinars. Par ailleurs, le même responsable a présenté le bilan des opérations de contrôle effectuées pendant la période du 10 août au 10 septembre au cours de laquelle 39 412 interventions ont été menées par les brigades de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude.
Ces interventions ont permis le constat de 8 277 infractions, l'établissement de 7 639 procès-verbaux de poursuite judiciaire, la fermeture de quelque 800 locaux commerciaux et la saisie de 244 tonnes de marchandises et de produits alimentaires d'une valeur de 13 millions de dinars.
Toujours selon le même responsable, les brigades de contrôle des prix et des pratiques commerciales ont effectué, durant la même période, 24 222 interventions ayant permis le constat de 6 956 infractions, la fermeture de quelque 715 locaux commerciaux à travers les différentes wilayas du pays, la saisie de marchandises et de produits alimentaires d'une valeur de 1,1 million de dinars et la mise à nu d'opérations commerciales non facturées d'un montant de 62 millions de dinars.


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