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Commerce
La fraude en hausse
Publié dans Info Soir le 10 - 02 - 2009


Le nombre des infractions aux règles de la qualité des produits et à la pratique commerciale a augmenté de 54% en 2008 avec près de 180 000 infractions enregistrées. Il est ainsi passé de 116 000 en 2007 à 179 060 en 2008 avec près de 898 000 interventions effectuées en 2008 (contre 721 200 en 2007), selon la Direction du contrôle et de la répression des fraudes auprès de ce département ministériel, rapporté ce matin par l'APS. Sur la totalité des actions de contrôle effectuées en 2008, le nombre des infractions n'en représente que 20% (contre 16% en 2007). Les services de contrôle ont traité plus de 180 000 dossiers en matière d'importations sur lesquels près de 1 870 infractions ont été relevées, et plus de 86 millions de tonnes de marchandises saisies pour un montant de 7,66 milliards de dinars. Au niveau du marché national, il a été enregistré plus de 66 000 infractions sur les 396 000 interventions, plus de 61 000 dossiers transmis à la justice, 4 576 opérations de fermeture administrative et des marchandises saisies pour un montant de 180 millions de dinars. Les pratiques commerciales illégales ont également connu une hausse sur le marché national. Ainsi, près de 112 000 infractions ont été relevées sur les 321 520 interventions effectuées. Pas moins de100 450 dossiers ont été transmis à la justice et 7 240 décisions de fermetures administratives ont été prises. Le chiffre d'affaires dissimulé dépasse 38 milliards de dinars pour des opérations commerciales sans facture ! En 2008, 3 800 agents de contrôle ont été mobilisés par les services du ministère du Commerce, dont 2 000 agents pour les actions de contrôle de la qualité des produits et 1 800 agents pour le contrôle des pratiques commerciales. Ces chiffres reflètent le développement que connaît actuellement l'activité du contrôle des brigades relevant des directions du commerce de wilayas, ainsi que les 19 inspections installées au niveau des frontières. Dans le même contexte, il est constaté «une présence plus soutenue des agents de contrôle, par rapport aux années précédentes, ce qui a permis d'arriver à des actions plus efficaces durant l'année 2008 par rapport à l'année précédente», estime-t-on au ministère du Commerce. Rappelons que le Parlement a adopté fin janvier dernier une loi sur la protection du consommateur et de la répression des fraudes tendant à garantir le respect des droits du consommateur et d'établir plus de rigueur en matière de répression de la fraude.

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