Un tribunal belge a condamné hier, lundi, le portail Internet Yahoo! à une amende pour avoir refusé de communiquer les données personnelles de titulaires de ses comptes soupçonnés de fraude. Dans le cadre d'une enquête sur des escroqueries montées par des personnes utilisant sous un pseudonyme des adresses e-mail de Yahoo!, le Parquet a demandé à la société de lui fournir l'identité des fraudeurs. Yahoo! a refusé, argumentant qu'il était une société américaine et que ces informations devaient donc être demandées à ses services américains. Le Parquet a fait valoir à l'inverse que Yahoo! est également une société belge car ses services sont disponibles en Belgique, soulignant n'avoir jamais eu de problèmes à l'occasion de demandes similaires auprès de Google et de Microsoft, deux autres sociétés américaines qui offrent des services de messagerie Internet. Le tribunal correctionnel de Termonde a finalement infligé à Yahoo! une amende de 55 000 euros pour «refus de collaboration avec la justice», ainsi qu'une astreinte de 10 000 euros par jour si le groupe campe sur ses positions.
