Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue jordanien    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice
Les missions du médiateur
Publié dans Info Soir le 26 - 03 - 2009

Evénement n Des journées d'étude au profit des médiateurs de justice, une nouvelle fonction créée dans le cadre de la réforme de la justice, se sont ouvertes, hier, mercredi, à travers plusieurs wilayas du pays.
Les magistrats, qui ont abordé les nouvelles dispositions relatives à la fonction de médiateur, ont considéré que la médiation juridique comme moyen d'assistance à certains conflits doit jouer un rôle dans le cadre de la stratégie nouvelle du système juridique. Le médiateur, qui est appelé à travailler sous la direction du juge territorialement compétent, a aussi pour mission de renforcer «l'ancrage de l'Etat de droit et de la loi».
La création de cette tâche s'inscrit dans la poursuite de l'édification d'un Etat fort et moderne. Les magistrats ont ensuite expliqué les principes fondamentaux de l'organisation judiciaire algérienne, en exposant les textes contenus dans le décret exécutif portant sur les modalités et conditions de nomination des médiateurs juridiques. Les travaux ont permis aux participants notamment, d'aborder les techniques d'élaboration des procès-verbaux d'accord et le paiement des honoraires du médiateur juridique.
Les participants ont mis l'accent sur l'importance de cette nouvelle fonction, insistant en particulier sur les qualités professionnelles et morales des candidats à ces postes de médiation. Ils ont expliqué que la médiation judiciaire permettra d'alléger les charges des tribunaux et fera gagner du temps dans le traitement des affaires. De même qu'elle constitue un nouveau moyen conçu par le législateur pour résoudre les différends à l'amiable, sans recourir à la justice.
Les participants ont notamment relevé trois types de médiation : judiciaire, conventionnelle et privée. La distinction entre la médiation judiciaire assurée par des juges de tribunaux désignés par le président du tribunal et la médiation conventionnelle faite par un médiateur sur lequel s'accordent les parties en litige. Quant à la médiation privée, elle est faite par des juges à la retraite, des avocats et autres personnes nommées par le président de la cour. Signalons enfin que les travaux de ces journées d'étude ont pour objectif de répondre aux aspirations des citoyens, en conformité avec l'esprit des réformes impulsées au secteur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.