«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le rôle du médiateur de justice
BECHAR
Publié dans Liberté le 29 - 03 - 2009

Le palais de justice de Béchar a abrité, du 25 au 26 mars, deux journées d'étude et d'information sur la nouvelle fonction de médiateur de justice, comme définie dans le nouveau cadre de procédures civile et administrative.
Le programme de ce séminaire comporte des conférences-débats animés par des magistrats de la cour de Béchar. “Les principes de base de l'organisation judiciaire”, “Les règles de la médiation à la lumière du code des procédures civile et administrative”, “Explication du décret exécutif 09/100 fixant les méthodes de désignation des médiateurs de justice”, “La rédaction du procès de conciliation par le médiateur” et “La méthode de règlement des honoraires du médiateur de justice” sont les principaux sujets traités au cours de ces journées d'information.
Lors de cette rencontre, le président de la cour de Béchar a déclaré que la médiation est un nouveau dispositif qui permettra le règlement des contentieux en dehors de l'appareil judiciaire et dans de brefs délais. Selon ce responsable, la médiation vise essentiellement à réduire la charge de travail des magistrats et à stabiliser la société. Lui succédant, le procureur général près la cour de Béchar a souligné que ce nouveau code, qui est une loi purement algérienne, entrera en vigueur à partir du 26 avril 2009. Par ailleurs, lors d'un point de presse tenu le 25 mars 2009, le procureur général adjoint, M. Karika, a déclaré que le juge sera habilité, en vertu de ces nouveaux dispositifs, à proposer aux deux parties en litige de recourir à la médiation en vue de parvenir à un règlement à l'amiable à travers la désignation d'un médiateur impartial pour s'acquitter de cette mission. La personne chargée de la médiation doit être connue par sa probité et sa droiture, ne pas avoir fait l'objet d'une infraction, ne pas avoir été déchue de ses droits civiques et jouir de la qualification requise pour l'examen du litige qui lui est soumis.
Il est à signaler que 32 médiateurs de justice ont été désignés pour couvrir les différentes juridictions compétentes relevant de la cour de cette région du sud-ouest du pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.