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Communication sur le rôle du médiateur de justice
Cour de Skikda…
Publié dans Liberté le 28 - 03 - 2009

La cour de Skikda a organisé, mercredi et jeudi derniers, deux journées de communication qui tournent autour des prérogatives du médiateur de justice et sa relation dans le traitement des affaires civiles. Un autre pas d'ouverture de la justice, qui entre dans le cadre des réformes engagées dans ce secteur et partant la dynamisation des nouvelles juridictions de la loi et des dispositions civiles et administrative concernant la médiation. Une nouvelle voie dans le règlement de litiges, selon la loi 08/09 du 24/02/2008. Devant une assistance composée essentiellement de médiateurs, ces journées, également de formation, permettront aux nouveaux médiateurs d'affiner leurs connaissances et éclaircir certains points qui restent obscurs pour ces médiateurs et certains magistrats présents. La première communication prodiguée par Faïza Badis a concerné le volet législatif de la médiation. Cette magistrate du tribunal de Tamalous est revenue, dans l'après midi, sur les procédures alternatives pour le règlement des litiges.
Lors du débat, le président de la séance a soulevé les raisons qui ont poussé le législateur algérien à exclure les problèmes familiaux des prérogatives du médiateur. Le président de la cour de Skikda M. Mabrouk Mokadem a intervenu pour expliquer le décret exécutif 09/100 qui a fixe les conditions de désignation des médiateurs, l'établissement de PV d'entente et la procédure de paiement des indemnités du médiateur. Une intervention de M Mabrouk Bensalah, procureur de la république près le tribunal de Collo a eu lieu jeudi, une communication qui s'est articulé sur les principes de base dans l'organisation juridique.

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