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L'abolition de la peine de mort bientôt en débat à l'APN
Le bureau de la chambre basse transmet au gouvernement la proposition de loi
Publié dans La Tribune le 06 - 01 - 2009


Photo : S. Zoheir
Par Faouzia Ababsa
Le groupe parlementaire du RCD devrait être satisfait. Et pour cause ! Sa proposition de loi relative à l'abolition de la peine de mort vient d'être transmise au gouvernement par le bureau de l'APN, lequel s'étant réuni dimanche dernier, a examiné la proposition de l'initiateur, en l'occurrence Ali Brahimi, et estimé qu'elle répondait aux conditions de forme requises.
Le projet de texte a été déposé, rappelons-le, le 6 décembre dernier, à la veille de la célébration du 60ème anniversaire de la
Déclaration universelle des droits de l'Homme. La proposition de l'abolition de la peine de mort est mue, selon l'exposé des motifs, par le fait que celle-ci revêt une «forme de punition dégradante» et «consacre légalement une cruauté sans cesse illustrée par les révoltantes et inévitables tortures qui accompagnent toutes les exécutions capitales». D'autre part, le signataire du document, et pour appuyer son texte, cite le moratoire de l'ONU accepté par l'Algérie sur la peine capitale, et ce, d'autant que notre pays a gelé les exécutions depuis 1993. Aussi, le parlementaire du RCD propose-t-il de remplacer la peine capitale par la réclusion criminelle à perpétuité, sans pour autant accompagner ladite réclusion par des peines incompressibles ou encore des périodes de sûreté
lorsqu'il s'agit de crimes aggravés. A signaler que cette proposition a reçu l'appui des partis MEN, FNC, MJD et des indépendants, signataires avec le groupe parlementaire du RCD. Une proposition de loi qui risquerait d'être confrontée à une objection de la part des députés de Hamas, opposés à l'abolition de la peine de mort «conformément à la chariaa», selon les déclarations de l'un de ses cadres. En revanche, elle sera soutenue au moins par le groupe du Parti des travailleurs.
Le document est composé de deux articles. Le premier abolit purement et simplement la peine de mort, tandis que le second propose son remplacement par la réclusion criminelle à perpétuité. D'autre part, le bureau de l'APN a examiné une proposition de loi relative à l'amendement à la loi électorale déposée par le groupe parlementaire du Parti des travailleurs et une autre proposition de loi relative
aux enquêtes foncières, et a décidé de les transmettre au gouvernement.
Le même bureau a, en revanche, rejeté la proposition de loi relative à l'amendement de la loi sur les partis politiques car en contradiction avec l'article 121 de la Constitution, lequel dispose qu'«est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d'augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l'Etat ou à faire des économies au moins correspondantes sur d'autres postes de dépenses publiques». Toutefois, la structure présidée par Abdelaziz Ziari ne donne pas plus de précisions, le communiqué transmis à notre rédaction étant laconique. Cette même structure a établi le calendrier des séances plénières de la chambre basse du Parlement à partir de lundi prochain, pendant lesquelles seront examinés les projets de loi relatifs à la protection des consommateurs, à l'assistance judiciaire et à l'amendement du code pénal. Ce dernier projet ne manquera pas de susciter une polémique entre les parlementaires et le représentant du gouvernement, en ce sens qu'il dispose dans certains de ses articles de la criminalisation des harraga.


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